1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RHONE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: THIZY-LES-BOURGS (69240) - Place du commerce Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de locaux de rez-de-chaussée dans le cadre de l'Opération de restauration immobilière (ORI) de la Place du commerce, sur la commune de Thizy-les-Bourgs
Description: Le pouvoir adjudicateur : Deux Fleuves Rhône Habitat (coordonnateur du groupement) agissant au nom et pour le compte de la commune de Thizy-les-Bourgs (69240). Éléments de mission en cas de MOE : - DIA - APS - APD - Permis de construire - PRO - ACT - DET - EXE partielles - VISA - AOR/GPA - OPC Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Minimum requis : - 1 architecte mandataire (avec expérience en rénovation patrimoniale, sur immeuble en site patrimonial remarquable ou projet soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ) conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire). - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Technique structure, Technique fluide, Technique thermique, Compétences en VRD, Compétences en acoustique, Economie de la réhabilitation, Compétences en accessibilités et sécurité, Paysage, Ascensoriste, Normes ERP pour l'aménagement des commerces, Ordonnancement Planification et Coordination. - Chiffres d'affaires : 250 000 euro(s) HT (moyenne sur les 3 dernières années) La prestation est réservée à une profession déterminée : Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée
Identifiant de la procédure: d0ef5c90-3610-407d-9637-f7ae680fa19c
Identifiant interne: DFRH_THIZY -MOE_Place du commerce
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du commerce
Ville: Thizy-Les-Bourgs
Code postal: 69240
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de la tranche ferme est estimée à 9 mois. La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimée à 23 mois (hors Gpa). La durée de la tranche optionnelle n°2 est estimée à 23 mois (hors Gpa). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Modalités : Visite unique et obligatoire sur site, à l'adresse et l'une des dates suivantes : - Jeudi 11 décembre de 9h30 à 12 h30 - mardi 16 décembre de 9h30 - 12h30 - Mardi 6 janvier de 13h30 à 16h30 Inscription obligatoire auparavant par mail auprès de M. Delage (r.delage@rhonehabitat.fr) et Mme Bouteilley (m.bouteilley@rhonehabitat.fr). Adresse : 15 Place du commerce, Thizy-Le-Bourg (69440)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: THIZY-LES-BOURGS (69240) - Place du commerce Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de locaux de rez-de-chaussée dans le cadre de l'Opération de restauration immobilière (ORI) de la Place du commerce, sur la commune de Thizy-les-Bourgs
Description: Le pouvoir adjudicateur : Deux Fleuves Rhône Habitat (coordonnateur du groupement) agissant au nom et pour le compte de la commune de Thizy-les-Bourgs (69240). Éléments de mission en cas de MOE : - DIA - APS - APD - Permis de construire - PRO - ACT - DET - EXE partielles - VISA - AOR/GPA - OPC Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Minimum requis : - 1 architecte mandataire (avec expérience en rénovation patrimoniale, sur immeuble en site patrimonial remarquable ou projet soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ) conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire). - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Technique structure, Technique fluide, Technique thermique, Compétences en VRD, Compétences en acoustique, Economie de la réhabilitation, Compétences en accessibilités et sécurité, Paysage, Ascensoriste, Normes ERP pour l'aménagement des commerces, Ordonnancement Planification et Coordination. - Chiffres d'affaires : 250 000 euro(s) HT (moyenne sur les 3 dernières années) La prestation est réservée à une profession déterminée : Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée
Identifiant interne: S-PF-1745054
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du commerce
Ville: Thizy-Les-Bourgs
Code postal: 69240
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 55 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 16:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au Fil des Deux Fleuves
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EEBD3EEF-A92B-86F8-8AB5C70BABE21C13
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RHONE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 42935
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: 0482904082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Numéro d’enregistrement: EEBD3F23-AF4F-494A-B7C84AD98763215B
Adresse postale: 6, rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0482904081
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: EEBD3F3E-9BED-1B4D-D24D6794A5A1ECD1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 90d24ddd-f08f-4140-b729-6633e5ee6d6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 16:26:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798282-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
