1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RHONE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: THIZY-LES-BOURGS - Marché de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation pour la réalisation de logements locatifs sociaux et de locaux en rez-de-chaussée : Opération de restauration immobilière
Description: Le pouvoir adjudicateur : Deux Fleuves Rhône Habitat agissant pour son compte et au nom et pour le compte de la commune de Thizy-les-Bourgs, en tant que coordonnateur du groupement Éléments de mission : - DIA - APS - APD - Permis de construire - PRO - ACT - DET - EXE partielles - VISA - AOR/GPA - OPC Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La durée de la tranche ferme est estimée à 9 mois. La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimée à 23 mois (hors GPA). La durée de la tranche optionnelle n°2 est estimée à 23 mois (hors GPA). Minimum requis : Effectif minimum : 1 architecte mandataire (avec expérience en rénovation patrimoniale, sur immeuble en site patrimonial remarquable ou projet soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ) conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. La prestation est réservée à une profession déterminée : Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée. Compétences mini requises : - Technique structure - Technique fluide - Technique thermique - Compétences en VRD - Compétences en acoustique - Economie de la réhabilitation - Compétences en accessibilités et sécurité - Paysage - Ascensoriste - Normes ERP pour l'aménagement des commerces - Ordonnancement Planification et Coordination Chiffres d'affaires minimum : 250 000 euro(s) HT (moyenne sur les 3 dernières années)
Identifiant de la procédure: 59b53f59-aff2-4e6d-9faa-0eec3e577a1d
Identifiant interne: DFRH_THIZY -MOE_Place du commerce
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du commerce
Ville: Thizy-Les-Bourgs
Code postal: 69240
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Modalités : les modalités sont précisées dans le Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: THIZY-LES-BOURGS - Marché de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation pour la réalisation de logements locatifs sociaux et de locaux en rez-de-chaussée : Opération de restauration immobilière
Description: Le pouvoir adjudicateur : Deux Fleuves Rhône Habitat agissant pour son compte et au nom et pour le compte de la commune de Thizy-les-Bourgs, en tant que coordonnateur du groupement Éléments de mission : - DIA - APS - APD - Permis de construire - PRO - ACT - DET - EXE partielles - VISA - AOR/GPA - OPC Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La durée de la tranche ferme est estimée à 9 mois. La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimée à 23 mois (hors GPA). La durée de la tranche optionnelle n°2 est estimée à 23 mois (hors GPA). Minimum requis : Effectif minimum : 1 architecte mandataire (avec expérience en rénovation patrimoniale, sur immeuble en site patrimonial remarquable ou projet soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ) conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. La prestation est réservée à une profession déterminée : Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée. Compétences mini requises : - Technique structure - Technique fluide - Technique thermique - Compétences en VRD - Compétences en acoustique - Economie de la réhabilitation - Compétences en accessibilités et sécurité - Paysage - Ascensoriste - Normes ERP pour l'aménagement des commerces - Ordonnancement Planification et Coordination Chiffres d'affaires minimum : 250 000 euro(s) HT (moyenne sur les 3 dernières années)
Identifiant interne: S-PF-1747023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du commerce
Ville: Thizy-Les-Bourgs
Code postal: 69240
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 55 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 16:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au Fil des Deux Fleuves
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7E73EB10-DB19-4D83-CDB678D796AFEF90
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RHONE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 42935
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: 0482904082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Numéro d’enregistrement: 7E73EB4D-9E8F-3390-8FBBC14569377DA5
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0482904081
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7E73EB66-9074-F8DD-750BA567358F9E0E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1dcbd8ba-285c-4554-9669-212be345e177 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 11:25:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798249-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
