1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commande : Syndicat Mixte d'Hydraulique Agricole du Rhone et ASA du val d'ozon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de prestation de services pour l’exploitation du service de production et distribution d’eau d’irrigation du SUD EST LYONNAIS
Description: Principales prestation de services : - L’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations de production et de transport d’eau d’irrigation du secteur collectif d’irrigation du SUD EST LYONNAIS appartenant au SMHAR - L’exploitation, l’entretien et la maintenance du réseau de distribution d’eau d’irrigation incluant les canalisations, les bornes, les branchements, les organes hydrauliques de réseau et les compteurs appartenant à l’ASA du VAL D’OZON - La fourniture d’électricité - Les essais de groupes de pompage une fois par an - Les contrôle et mesures réglementaires normatif (anti bélier, électrique, appareil de levage,…) - Les frais de communication nécessaires au fonctionnement des stations - Le relevé des compteurs des usagers - La réponse au DICT pour le compte du maitre d’ouvrage - La mise à jour des plans de réseaux sur un SIG pour le compte du maitre d’ouvrage - La mise à disposition d’un accès pour le maitre d’ouvrage à un système de télégestion des installations de pompage nécessaire au suivi des saisons d’irrigation
Identifiant de la procédure: 4eda5396-9dee-4f45-891a-bc33d09c8d6e
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41100000 Eau brute
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 234 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais Département du Rhône
Ville: BRIGNAIS
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997, complété par l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application,
État de cessation d’activités: Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Paiement d’impôts et taxes: Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997, complété par l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application,
Fraude: Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L.8221-3, L. 8221-5, L8251-1, L 5221-11, L5221-8, L 8231-1, L8241-1 et L 8241-2 du Code du Travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché de prestation de services pour l’exploitation du service de production et distribution d’eau d’irrigation du SUD EST LYONNAIS
Description: Principales prestation de services : - L’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations de production et de transport d’eau d’irrigation du secteur collectif d’irrigation du SUD EST LYONNAIS appartenant au SMHAR - L’exploitation, l’entretien et la maintenance du réseau de distribution d’eau d’irrigation incluant les canalisations, les bornes, les branchements, les organes hydrauliques de réseau et les compteurs appartenant à l’ASA du VAL D’OZON - La fourniture d’électricité - Les essais de groupes de pompage une fois par an - Les contrôle et mesures réglementaires normatif (anti bélier, électrique, appareil de levage,…) - Les frais de communication nécessaires au fonctionnement des stations - Le relevé des compteurs des usagers - La réponse au DICT pour le compte du maitre d’ouvrage - La mise à jour des plans de réseaux sur un SIG pour le compte du maitre d’ouvrage - La mise à disposition d’un accès pour le maitre d’ouvrage à un système de télégestion des installations de pompage nécessaire au suivi des saisons d’irrigation Il est précisé que : - L’exploitation des ouvrages est conduite par le prestataire dans un souci permanent de continuité du service et de rentabilité économique pour lui-même, les irrigants et le Maitre d’ouvrage - L’établissement des factures, leurs mise sous pli, leurs envoi et le recouvrement des sommes est assuré par le Maître d’ouvrage et son receveur percepteur. - Le renouvellement des ouvrages et des équipements est assuré par le Maître d’ouvrage
Identifiant interne: 3d6a8b2e-119e-4eae-9c81-7ba3b090c487
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement de commande : Syndicat Mixte d'Hydraulique Agricole du Rhone et ASA du val d'ozon
Organisation qui traite les offres: Groupement de commande : Syndicat Mixte d'Hydraulique Agricole du Rhone et ASA du val d'ozon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commande : Syndicat Mixte d'Hydraulique Agricole du Rhone et ASA du val d'ozon
Numéro d’enregistrement: SMHAR-02
Département: Rhône - 69
Adresse postale: 234 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais
Ville: BRIGNAIS
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472315990
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4eda5396-9dee-4f45-891a-bc33d09c8d6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 17:16:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98671-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
