Avis de marché - Avis n° 24-137646 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-137646
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brignais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690027400012
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-BRI-0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie Frétigny
Numéro de téléphone du contact : +33 775254429
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité du projet d'établissement : 25% Performances en matière de protection de l'environnement : 20% Qualité du projet immobilier : 15% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants auprès d'une crèche à destination des familles brignairotes et de leurs jeunes enfants
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Afin de compléter l'offre des établissements municipaux et associatifs d'accueil du jeune enfant, la Ville de Brignais souhaite développer son offre d'accueil dans le souci de permettre à un maximum de familles de concilier vie sociale, vie professionnelle et vie familiale. En conséquence, la Ville de Brignais souhaite réserver 10 places auprès d'un établissement privé d'accueil du jeune enfant, en faveur de ses administrés, puis acquérir ces prestations. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal 69530 - Brignais
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
