1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique - lot 0 : Travaux de désamiantage, déplombage, déconstruction et démolition
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux de déconstruction et démolition sont relatifs à la parcelle BD 265 située au 6 Route d'Irigny sur la commune de Brignais (69). Le présent marché s'inscrit dans une opération de travaux relative à la construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique. Ce lot concerne les travaux de déconstruction et démolition d'une maison (parcelle BD 265) inoccupée, pour le chantier de construction du futur bâtiment
Identifiant de la procédure: 04cc896a-e0ac-4c00-b7eb-a847069a4b89
Identifiant interne: 2025-TX-CCVG-0016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, route d'Irigny
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour cette consultation mais le présent lot appartient à une opération globale qui sera allotie et qui concernera la construction de nouveaux bureaux pour la Ccvg et d'un tiers lieu économique. ( Cf article 1.4 du règlement de consultation qui indique la liste indicative des lots lancés dans le cadre de la consultation à venir. Rappel des critères de jugement des offres : 1- Prix des prestations : 30 % 2- Valeur technique : 70 % décomposés comme suit : 2.1- Méthodologie de démolition aux regards des exigences de la Sncf : 30 % 2.2- Méthodologie d'abattage et dessouchage de l'arbre : 15% 2.3- Les moyens que l'entreprise compte mettre en oeuvre en homme et en matériel pour respecter le planning que l'entreprise aura établi et joint à son offre / 10% 2.4- Méthodologie de traitement de l'amiante y compris par type de matériaux / Déconstruction / Démolition : 5% 2.5 -Les mesures que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité : 5% 2.6- Le mode de gestion des matériaux et des déchets que l'entreprise compte mettre en place : 5% Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique - lot 0 : Travaux de désamiantage, déplombage, déconstruction et démolition
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux de déconstruction et démolition sont relatifs à la parcelle BD 265 située au 6 Route d'Irigny sur la commune de Brignais (69). Le présent marché s'inscrit dans une opération de travaux relative à la construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique. Ce lot concerne les travaux de déconstruction et démolition d'une maison (parcelle BD 265) inoccupée, pour le chantier de construction du futur bâtiment
Identifiant interne: T-PF-1756005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, route d'Irigny
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 91 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualibat 1552 Désamiantage Qualibat 1112 Démolition
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Qualibat 1552 désamiantage et Qualibat 1112 démolitrion ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Les sous-critères technique avec leurs pondérations sont précisés à l'article 8.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège Ccvg
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Vallée du Garon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B7343F1B-B5AD-0FAC-AF754C3DBAECB64E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: 51271
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: GAUQUELIN Françoise
Téléphone: 0472313899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: B7343F47-97B7-970E-3DAB52982D4B377C
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cécile HYVERT
Téléphone: 0451238322
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B7343F5D-046C-A48B-D494563CB4E3BFAC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 15d1e0a5-3a57-4cd5-9ded-e1879ca76721 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 11:47:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 841591-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
