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A proximité de Bréviandes 10450 Aube
Acheteur : Commune de Bréviandes
80, avenue Maréchal Leclerc
10450 BREVIANDES
Tel : 0325822163
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 21/07/2025  
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Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS, MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 410387-2025
410387-2025 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS, MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE-.
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bréviandes
Adresse électronique: breviandes-sag@outlook.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS, MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE-.
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de service de fournitures de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et accueil de loisirs incluant la mise à disposition de personnel.
Identifiant de la procédure: 4de3b79c-b3e1-418e-a1e7-572660aa56bc
Identifiant interne: AO2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au rc
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer au rc
Participation à une organisation criminelle: Se référer au rc
Corruption: Se référer au rc
Concordat: Se référer au rc
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer au rc
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer au rc
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer au rc
Fraude: Se référer au rc
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer au rc
Insolvabilité: Se référer au rc
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au rc
Biens administrés par un liquidateur: Se référer au rc
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Se référer au rc
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer au rc
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer au rc
Coupable d’une faute professionnelle grave: Se référer au rc
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS, MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS, MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options: 
Description des options: Se référer au rc
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Marché renouvelable 2 fois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bréviandes
Numéro d’enregistrement: 21100055900016
Adresse postale: 80, avenue Maréchal Leclerc
Ville: BREVIANDES
Code postal: 10450
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: breviandes-sag@outlook.fr
Téléphone: 0325822163
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210450
Adresse postale: 80, avenue du Général Leclerc
Ville: BREVIANDES
Code postal: 10450
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: breviandes-sag@outllok.fr
Téléphone: 0325822163
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210450
Adresse postale: 80, avenue du Général Leclerc
Ville: BREVIANDES
Code postal: 10450
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: breviandes-sag@outlook.fr
Téléphone: 0325822163
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210450
Adresse postale: 80, avenue du Général Leclerc
Ville: BREVIANDES
Code postal: 10450
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: breviandes-sag@outlook.fr
Téléphone: 0325822163
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e39205f-aa19-4e19-aea7-2f10018988fe  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 09:06:30 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410387-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
Répondre Accès au DCE