Avis de marché - Avis n° 26-75212 du 28/07/2026
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-75212
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOM de la zone de Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25390063300020
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROCQUET Véronique
Adresse mail du contact : servicemarches@sictomdole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384823334
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1 Déclaration du candidat DC2 Déclaration sur l'honneur (articles L2141-1 et L2141-11 du code de la commande publique et articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail) Pouvoir de signature du marché Le cas échéant, copie du redressement judiciaire Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices Attestation d'assurance (RC et décennale)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs Références de travaux similaires Certificats de qualifications professionnelles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 70% Valeur technique : 20% Délai : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection des voiries du site de Brevans
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est composé d'un seul lot et de trois tranches de travaux : Tranche ferme : zone 1, 1bis, 3bis et 6 Tranche optionnelle 1 : Zone 2 et 4 le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'affermir ou de ne pas affermir les tranches optionnelles dans un délai de deux ans Tranche optionnelle 2 : Zone 5
Lieu principal d'exécution du marché : BREVANS
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : entre 440000 euros et 770000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Jeudi 6 août 2026 à 9h Mardi 25 août 2026 à 9h contacter M. BROCHET Nicolas - nicolas.brochet@cirusbfc.fr - 06 84 40 16 06
Autres informations complémentaires : La mission de maîtrise d'oeuvre est assurée par le cabinet CIRUS bfc - Nicolas BROCHET - 06.84.40.16.06. - nicolas.brochet@cirusbfc.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
