Avis de marché - Avis n° 25-134128 du 05/12/2025
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-134128
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOM de la zone de Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25390063300020
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROCQUET Véronique
Adresse mail du contact : servicemarches@sictomdole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384823334
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles DCE1 et DC2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SICTOM de la Zone de Dole
Critères d'attribution : Prix : 50% Valeur technique et fonctionnelle : 40% Délai de livraison : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et rétrofit de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier
Code CPV principal - Descripteur principal : 44613800
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition et rétrofit de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier
Lieu principal d'exécution du marché : BREVANS
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
