1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Le Plessis Pate
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration et livraison de repas destinés à la restauration collective de la commune de Le Plessis-Pâté
Description: Elaboration et livraison de repas destinés à la restauration collective de la commune de Le Plessis-Pâté : élaboration en liaison chaude et livraison de repas pour le service de restauration scolaire et périscolaire, élaboration en liaison froide et livraison de repas pour le service de portage à domicile
Identifiant de la procédure: 6b0194d7-8a52-490c-bbfd-5e2d40053bf7
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte dans le cadre des services sociaux et spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : élaboration en liaison chaude et livraison de repas destinés à la restauration scolaire et périscolaire
Description: élaboration en liaison chaude et livraison de repas destinés à la restauration scolaire et périscolaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir Règlement de la consultation dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : élaboration en liaison froide et livraison de repas destinés au portage à domicile
Description: élaboration en liaison froide et livraison de repas destinés au portage à domicile
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le Règlement de la consultation dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Le Plessis Pate
Numéro d’enregistrement: 21910494000016
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Ville: Le Plessis Pate
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33160855900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 175e02d4-9841-4455-bcbc-6e38cb238174 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 11:08:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272014-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
