1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brétigny-sur-Orge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du parc de stationnement régional (PSR) à Brétigny-sur-Orge
Description: Exploitation du parc de stationnement régional (PSR) à Brétigny-sur-Orge
Identifiant de la procédure: 4dff0fb8-e9e3-4da2-b222-851381daebc0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du parc de stationnement régional (PSR) à Brétigny-sur-Orge
Description: Exploitation du parc de stationnement régional (PSR) à Brétigny-sur-Orge
Identifiant interne: 24MF11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Pierre Vennin
Ville: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC : Transmission d'un dossier complet des éléments demandés.
Description: Voir RC : Transmission d'un dossier complet des éléments demandés.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Brétigny-sur-Orge
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brétigny-sur-Orge
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Brétigny-sur-Orge
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Brétigny-sur-Orge
Organisation qui traite les offres: Brétigny-sur-Orge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brétigny-sur-Orge
Numéro d’enregistrement: 21910103700014
Adresse postale: 44 Rue de la Mairie
Ville: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0169884118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f0972f4-fcf7-43da-bbd1-469791860929 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 15:38:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 645642-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
