1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Brétignolles sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" Centre d'hébergement collectif et camping
Description: Délégation de Service Public La Commune confie au concessionnaire : - la gestion et l’exploitation du Centre de vacances (centre d’hébergement collectif et camping), - la prise en compte des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site selon une répartition définie au contrat. Le concessionnaire se rémunère directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls.
Identifiant de la procédure: 593648cb-1939-4ad6-a6ba-d31abeb2e92a
Avis précédent: 409540-2025
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature complémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances, 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Brétignolles sur Mer
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » (Centre d’hébergement collectif et camping).
Description: La durée pour le contrat de concession de service public est de 12 ans. Cette durée est définie comme étant le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il puisse amortir les investissements entrepris dans le cadre de l'exécution du contrat, de l'ordre de 970 000 euros TTC. Le concessionnaire versera au concédant une redevance d'occupation du domaine public en contrepartie de la mise à disposition des installations, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Celle-ci est composée d’une redevance annuelle fixe minimale de : 10 000€ TTC à partir de 2027, et d’une redevance variable de 0,4% du CA à partir 2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature complémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Brétignolles sur Mer
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Un premier appel à concurrence a été lancé en date du 23 juin 2025. Cette procédure s’est révélée infructueuse, aucun dossier n’ayant été déposé dans le délai imparti. Conformément à l'article R3121-6 du code de la commande publique, une négociation directe a été engagée avec l’association Temps Jeunes & ACSV après constat de l’infructuosité de la procédure initiale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Un premier appel à concurrence a été lancé en date du 23 juin 2025. Cette procédure s’est révélée infructueuse, aucun dossier n’ayant été déposé dans le délai imparti. Elle propose un projet solide, cohérent et économiquement équilibré, conforme aux exigences du dossier de consultation initial.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Elle propose un projet solide, cohérent et économiquement équilibré, conforme aux exigences du dossier de consultation initial.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt à agir, devant le tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Brétignolles sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Brétignolles sur Mer
Organisation qui signe le contrat: Ville de Brétignolles sur Mer
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Aucune offre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Association Temps Jeunes & ACSV
Offre:
Identifiant de l’offre: Temps Jeunes & ACSV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » (Centre d’hébergement collectif et camping).
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Brétignolles sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Brétignolles sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21850035300014
Ville: Brétignolles sur Mer
Code postal: 85470
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251224601
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Association Temps Jeunes & ACSV
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39413400100012
Adresse postale: 99 rue de Merlo
Ville: OULLINS-PIERRE BENITE
Code postal: 69600
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 651acb04-c51e-48bb-bd37-a20af0e032df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 09:11:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48877-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
