Commune de Brétignolles-sur-Mer
Recherche un opérateur pour l'exploitation du Centre de Vacances «Les Gatinelles» (Centre d’hébergement collectif et camping)
Avis d’appel à la concurrence
La commune de Brétignolles-sur-Mer (Vendée) : recherche un opérateur pour l'exploitation du Centre de Vacances «Les Gatinelles» (Centre d’hébergement collectif et camping).
Le périmètre de la concession comprend notamment un centre d’hébergement collectif de 132 lits, un camping ** de 50 emplacements et 16 meublés.
Le chiffre d'affaires tourne autour de 900 000 euros/an.
Dans le cadre de la consultation, il est attendu que les candidats proposent des investissements en vue de l’exploitation du site, en lien avec les évolutions qu’ils jugent pertinentes pour leur projet d’exploitation. Une subvention d’équipement pourra être accordée par la collectivité, sur la base d’un montant et d’une affectation clairement justifiés dans les offres.
Le contrat à conclure sera une concession de service public à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 12 ans.
Le dossier complet est disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr
Les candidatures et les offres devront être déposées avant le lundi 8 septembre 2025 à 16 h 00.
Renseignements complémentaires ou informations sur le téléchargement : ville de Brétignolles-sur-Mer, tél. 02 51 22 46 00,
mail : mairie@bretignollessurmer.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, téléphone 02 40 99 46 00, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative. Il ne peut être introduit que jusqu'à la signature du contrat. Conformément aux articles R.3125-1 et R.3125-2 du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession, un délai minimal de seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet d'une candidature ou d'une offre et la date de signature du contrat de concession par la personne publique (ce délai est réduit à onze jours en cas de transmission électronique de la notification du rejet des offres). Une fois le contrat signé, un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.
Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt à agir, devant le tribunal administratif de Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’instruction de recours : tribunal administratif Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, téléphone 02 40 99 46 00.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
