1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat adour midouze
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de définition d’une stratégie de gestion des bassins versant de l’Adour et la Midouze
Description: Réalisation d’une étude préalable multithématique conduisant à la définition d’une feuille de route de 5 ans déclinée sous la forme de programmes d’actions (PPG) sur les bassins versants de l’Adour médian et de la Midouze
Identifiant de la procédure: 613f82ae-0f5b-451f-a808-77872248cf64
Identifiant interne: MD04122025PI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de définition d’une stratégie de gestion des bassins versant de l’Adour et la Midouze
Description: Réalisation d’une étude préalable multithématique conduisant à la définition d’une feuille de route de 5 ans déclinée sous la forme de programmes d’actions (PPG) sur les bassins versants de l’Adour médian et de la Midouze
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 23:55:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administartif de pau
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat adour midouze
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat adour midouze
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat adour midouze
Organisation qui traite les offres: Syndicat adour midouze
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat adour midouze
Numéro d’enregistrement: 20009672500037
Adresse postale: 970 allee jean d'arcet
Ville: Haut-mauco
Code postal: 40280
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 558461780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administartif de pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa noulibos - 50 cours lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1cea9885-5fa7-4846-8403-1e25bc24f75d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 11:24:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808044-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
