A proximité de Bretagne-de-Marsan 40280 Landes
Acheteur : Institution Adour
38 rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan
Tel : +33558461870
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 12/05/2025  
Secteurs d'activité
Services relatifs à l'environnement.
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.
Services d'océanographie et d'hydrologie.

Détermination des volumes prélevables de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/04/2025
JOUE - 239415-2025
239415-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – Détermination des volumes prélevables de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour
OJ S 73/2025 14/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielInstitution Adour
Adresse électroniquesecretariat@institution-adour.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDétermination des volumes prélevables de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour
DescriptionDétermination des volumes prélevables de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour
Identifiant de la procédureb88470d9-908c-44d4-acaf-c6d836d677b3
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement, 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Informations complémentairesdépartements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et des Hautes-Pyrénées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxesCf. règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDétermination des volumes prélevables de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour
DescriptionDétermination des volumes prélevables de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement, 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Informations complémentairesdépartements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et des Hautes-Pyrénées
5.1.3.
Durée estimée
Durée32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCompétences du candidat ou du groupement
DescriptionCompétences dans les domaines suivants : Hydrologie, Hydrogéologie, Petit et grand cycle de l'eau, Gestion de l'eau et Modélisation hydrologique de la ressource et du cycle de l'eau.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)45

Critère
TypeAutre
NomExpériences passées du candidat ou du groupement
DescriptionExpériences sur les thèmes suivants : Évaluation d'un déséquilibre quantitatif, Reconstitution de débits naturels, Étude HMUC, Évaluation de volumes prélevables, Modélisation hydrologique et Modélisation hydrogéologique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)30

Critère
TypeAutre
NomMoyens humains alloués à cette étude et qualifications
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)15

Critère
TypeAutre
NomRespect du règlement de la candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielInstitution Adour
Numéro d’enregistrement25400226400078
Adresse postale970 allée Jean d'Arcet
VilleHaut-Mauco
Code postal40280
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat@institution-adour.fr
Téléphone+33558461870
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement17640002600017
Adresse postaleVilla Noulibos - 50 cours Lyautey
VillePau cedex
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone+33559849440
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8c5e7531-ca63-4989-a467-0b08c180317a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/04/2025 15:05:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis239415-2025
Numéro de publication au JO S73/2025
Date de publication14/04/2025