Brest métropole
Réalisation de prestations de vérifications périodiques règlementaires des équipements de travail, matériels, appareils de levage et équipements sous pression de Brest métropole et de la ville de Brest
procédure adaptée
Marché à procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresses : Brest métropole, point(s) de contact : division de la commande publique, Hôtel de métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 2, tél. +33 2 98 33 54 11, fax +33 2.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metrople.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://marches.megalis.bretagne.bzh
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.megalis.bretagne.bzh
Les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : http://marches.megalis.bretagne.bzh
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe le présent marché à procédure adaptée fait l 'objet d'une procédure conjointe.
Section II : Objet :
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2024-5118.
Code CPV principal : 71631000.
Type de marché : services.
Description succincte :
La consultation a pour objet : réalisation de prestations de vérifications périodiques règlementaires des équipements de travail, matériels, appareils de levage et équipements sous pression de Brest métropole et de la ville de Brest.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 an(s) à compter du 1er janvier 2025, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2028.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02.
Lieu principal d'exécution : territoire de Brest métropole.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : laccord cadre ne fera pas lobjet de reconduction.
Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Critères d'attribution :
- valeur technique des prestations, pondération : 60 %,
- prix, pondération : 40 %.
Informations complémentaires : s'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 24 000 euros HT.
Montant maximum : 96 000 euros HT.
Information sur les lots : ce marché comporte un lot unique.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Chaque candidat ou chaque membre de léquipe candidate devra produire les pièces suivantes : situation juridique.
Redressement judiciaire :
- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,,
- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Section IV : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée.
Enchère électronique : non.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres : 5 décembre 2024 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 5 décembre 2024 à 14 h00.
Séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires :
Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dattribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : http://marches.megalis.bretagne.bzh
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24,;rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Tél. +33 2 23 21 28 28, fax +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 13 novembre 2024.
