Ville de Brest
Illuminations de Noël à Brest
PROCEDURE OUVERTE
Accord-cadre sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Ville de Brest, Division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Tél.+33 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr, fax+33 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02
SIRET : 21290019500018;
Adresse internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=; Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=234644&orgAcronyme=a1d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=234644&orgAcronyme=a1d
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Section II : Objet
Etendue de l’accord-cadre
Intitulé : Illuminations de Noël
Numéro de référence : Brest-Ville-DCP-2025-5053
Code CPV principal : 51110000.
Type de marché : services.
Description succincte : la consultation a pour objet des prestations relatives à la mise en œuvre des illuminations festives de fin d’année à Brest. Il s'agit de la fourniture et la location de décors lumineux, pose, dépose, raccordement, stockage, mise en service et maintenance de l’ensemble des matériels d’illuminations, renouvellement et extension.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Lieu d'exécution : ville de Brest.
Code NUTS : FRH02
Durée de l’accord-cadre : accord-cadre démarrant à compter de sa notification et perdurant jusqu'au 30 juin 2027 pour sa période initiale.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l’accord-cadre peut faire l’objet de 3 reconductions tacites de 1 an.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme
financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont autorisées pour le lot n°1.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Valeur totale estimée : valeurs hors TVA : 565 075,32 euros.
Information sur les lots : oui, ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Lot n° 1
Intitulé : Location, achat-remplacement des illuminations de Noël
Code CPV principal : 51110000.
Informations complémentaires : Valeur estimée : 157 845,52 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT par an. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Sans objet.
Lot n° 2
Intitulé : Pose, dépose, stockage illuminations - Travaux sur accroches
Code CPV principal : 51110000.
Informations complémentaires :
Valeur estimée : 407 229,80 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT par an. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles :
- déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : Procédures
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : l’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 juillet 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 24 juillet 2026 - Séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires
Renouvellement : oui.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires :
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Il est possible de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. (Article 5.3 du Règlement de consultation).
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 9.2 du Règlement de Consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F - 35044 Rennes cedex. Tél +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 16 juin 2026.
