Accord-cadre relatif aux locations et prestations techniques pour l’organisation des évènements culturels

Ville de Brest
Accord-cadre relatif aux locations et prestations techniques pour l’organisation des évènements culturels
Procédure adaptée


Soumis aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-7, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur :

Nom et adresses : ville de Brest, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02, tél. +33 2 98 33 54 11, fax +33 2.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresses internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=184508
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=183775
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet :
Étendue du marché :
Intitulé : accord-cadre relatif aux locations et prestations techniques pour l’organisation des évènements culturels de la Ville de Brest.
Numéro de référence : Brest-Ville-DCP-2023-5000.
Code CPV principal : 44210000.
Type de marché : fournitures.
Description succincte : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant les locations et prestations techniques pour l’organisation des événements culturels de la Ville de Brest.
Valeur totale estimée : valeur hors TVA : 54 674,85 euros.
Lieu d'exécution : Territoire de la ville de Brest. Code NUTS : FRH02.
Durée du marché : l’accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2024.
Information sur les options : Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont autorisées (article 2.4 du RC).
Critères d'attribution :
Pour chaque lot : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Information sur les lots : ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot 1 : Intitulé : location, montage et démontage de scènes mobiles et de structures de scène.
Code(s) CPV additionnel(s) : 44212300.
Informations complémentaires : valeur estimée : 6 864,66 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 7 500 euros HT et un maximum annuel de 40 000 euros HT.
Lot 2 : Intitulé : location et prestation de sonorisation, d’éclairage et de vidéo.
Code(s) CPV additionnel(s) : 32342410.
Informations complémentaires : valeur estimée : 35 630,78 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000 euros HT et un maximum annuel de 95 000 euros HT.
Lot 3 : Intitulé : location de backline, d’instruments de musique et de périphériques.
Code(s) CPV additionnel(s) : 37310000.
Informations complémentaires : valeur estimée : 1 437,39 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 3 000 euros HT et un maximum annuel de 18 000 euros HT.
Lot 4 : Intitulé : location, pose et dépose de bungalows et location d’engins de chantier.
Code(s) CPV additionnel(s) : 44212320.
Informations complémentaires : valeur estimée : 7 731,38 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 4 000 euros HT et un maximum annuel de 21 000 euros HT.
Lot 5 : Intitulé : location, montage et démontage de tentes et de structures.
Informations complémentaires : valeur estimée : 1 176 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 3 000 euros HT et un maximum annuel de 18 000 euros HT.
Lot 6 : Intitulé : location, pose et dépose de sanitaires raccordables.
Code(s) CPV additionnel(s) : 44212320.
Informations complémentaires : valeur estimée : 1 834,64 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 2 500 euros HT et un maximum annuel de 15 000 euros HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.

Section IV : Procédures :
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 mars 2024 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 15 mars 2024 - Séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires :
Renouvellement : non.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Les valeurs estimées s'entendent comme la moyenne annuelle des commandes passées sur les trois dernières années en euros HT, le tout ramené sur 1 an. La crise du Covid-19 a eu un impact sur les montants.
Base juridique du marché : directive 2014/24/UE.
Pour chaque lot, la méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale est la gestion durable et le recyclage des déchets générés par l’activité du prestataire dans le cadre de la réalisation des prestations.
Pour chaque lot l’objectif social promu est le respect du protocole contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation (délai d’exécution des prestations, variantes, conditions d'exécution en faveur de l'environnement…).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28, fax +33 2.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 19 février 2024.