Travaux d’entretien et d'aménagement de chaussée et trottoirs sur le territoire

Brest métropole
travaux d’entretien et d'aménagement de chaussée et trottoirs sur le territoire de Brest Métropole
Procédure ouvert


Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02, tél. +33 2 98 33 54 11, courriel : marches@brest-metropole.fr
Fax +33 2.98.33.54.15. Code NUTS : FRH02
Adresses internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :

- Eau du Ponant - SPL, 210, boulevard François Mitterrand, CS 30117, F-29802 Guipavas, courriel : contact@eauduponant.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : https://www.eauduponant.fr

Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis. bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=194338 &orgAcronyme=a1e

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=194338&orgAcronyme=a1e

Type d’entité adjudicatrice : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet

Étendue du marché.

Intitulé : travaux d’entretien et d'aménagement de chaussée et trottoirs sur le territoire de Brest Métropole.

Numéro de référence : Brest-M-DCP-2024-5153.

Code CPV principal : 45233220-7.
Code CPV additionnel : 45233141

Type de marché : travaux.

Description succincte : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des travaux d’entretien et d’aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest métropole, exécutés par Brest métropole et/ou Eau du Ponant, Société publique locale (SPL). La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes détaillé à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur.

Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole. Code NUTS : FRH02.

Durée du marché : l’accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2025 pour sa période initiale.

Reconduction : l'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.

Information sur les options :
Options : non.

Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.

Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.

Critères d'attribution :

1. valeur technique de l'offre/pondération : 60 %,

2. prix/pondération : 40 %.

Valeur estimée : 8 612 000 euros hors TVA.

Minimum annuel : 635 000 euros HT/Maximum annuel : 2 540 000 euros HT.

Information sur les lots : ce marché comporte un lot unique.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : oui.

Capacité économique et financière :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et R.2142-4 du Code de la commande publique :

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacités techniques et professionnelles du candidat :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Information relative à la profession : sans objet.

Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.

Conditions d’exécution : la présente consultation est relative à un marché dont les conditions d’exécution comporteront des éléments à caractère social et environnemental.
Section IV : Procédures

Type de procédure : ouverte. Pas d’enchère électronique

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2024 à 12 h 00.

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

Modalités d'ouverture des candidatures : 2 décembre 2024, séance non publique.

Section V : Renseignements complémentaires

Renouvellement : oui.

Calendrier des renouvellements : une nouvelle procédure sera lancée au 2e semestre 2028.

Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.

Informations complémentaires :

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.

Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr

Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l’entité adjudicatrice à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Fax +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2024.