Brest Métropole
Fournitures de ressources numériques pour les médiathèques du réseau Pass Media - Lots n° 1 (Fourniture de livres numériques avec les droits de prêt) et 3 (cinéma en ligne / VOD)
PROCÉDURE OUVERTE
Accord-cadre sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1 à R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
Section I : Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F - 29238 Brest cedex 02. Tél. +33 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr ; Fax +33 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02 - SIRET : 24290031400012
Adresses internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=233872&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=233872&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Section II : Objet
Etendue du marché
Intitulé : fournitures de ressources numériques pour les médiathèques du réseau PASS MEDIA – Lots n° 1 (Fourniture de livres numériques avec les droits de prêt) et 3 (cinéma en ligne / VOD).
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2026-5075.
Code CPV principal : 22113000.
Type de marché : fournitures.
Description succincte : à la suite de la déclaration sans suite pour le lot n°1 (Fourniture de livres numériques avec les droits de prêt) au motif d’intérêt général et le lot n°3 (Cinéma en ligne / VOD) pour irrégularité affectant la procédure de la consultation n°BM-2025-5065, les lots sont relancés.
La consultation a ainsi pour objet la Fourniture de ressources numérique pour les médiathèques du réseau pass media lot n°1 (Fourniture de livres numériques avec les droits de prêt) et 3 (Cinéma en ligne / VOD)
Valeur totale estimée : valeurs hors TVA : 119 634,25 euros.
Lieu d'exécution : Territoire de Brest métropole Code NUTS : FRH02.
Durée de l’accord-cadre : l’accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2029.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l’accord-cadre ne pourra pas faire l’objet de reconductions.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont interdites.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (article 9 du RC) :
- valeur technique : 55 %,
- prix des prestations : 40 %,
- performances environnementales : 05 %.
Information sur les lots : ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot n° 1
Intitulé : fourniture de livres numériques avec les droits de prêt.
Code CPV principal : 22113000 Informations complémentaires : Valeur estimée : 56 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur 4 ans de 24 000 euros HT et un montant maximum sur 4 ans de 56 000 euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023 et 2024, ramené sur 4 ans.
Lot n° 3
Intitulé : Cinéma en ligne/VOD.
Code CPV principal : 22113000 Informations complémentaires : Valeur estimée : 60 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur 4 ans de 50 000 euros HT et un montant maximum sur 4 ans de 60 000 euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023 et 2024, ramené sur 4 ans.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : Procédures
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 juillet 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 3 juillet 2026 - Séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires
Renouvellement : oui.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires :
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 9.2 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F - 35044 Rennes cedex. Tél +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr ; fax +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ - SIRET : 17350005900014
Date d'envoi du présent avis : 2 juin 2026.
