Brest métropole
Fourniture et distribution de gaz naturel pour véhicules (GNV) et BIOGNV par support accréditif
PROCÉDURE OUVERTE
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Section I : pouvoir adjudicateur :
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02. Tél. (+33) 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr Fax (+33) 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02.
Adresses internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=209897&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=209897&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Section II : objet :
Étendue de l’accord-cadre :
Intitulé : fourniture et distribution de gaz naturel pour véhicules (GNV) et BIOGNV par support accréditif.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2025-5018.
Code CPV principal : 09123000.
Type de marché : fournitures.
Description succincte : la consultation a pour objet : la mise en place d’un accord-cadre relatif à l’approvisionnement en GNV et BIOGNV des véhicules, camions, poids-lourds de Brest métropole par enlèvement avec support accréditif, sur le territoire de la collectivité.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02.
Durée de l’accord-cadre : la durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification de l’accord-cadre.
Reconduction : l'accord-cadre ne pourra pas faire l’objet de reconductions.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Critères d'attribution :
1. prix, pondération : 60 %,
2. valeur technique, pondération : 35 %,
3. performances environnementales, pondération : 05 %.
Valeur estimée : 600 000 euros hors TVA.
Sans montant minimum/montant maximum sur 4 ans : 600 000 euros HT.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l’accord-cadre.
Information sur les lots : ce marché comporte un lot unique Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Renouvellement : 1er semestre 2029.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : oui.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Information relative à la profession : sans objet.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Conditions d’exécution : sans objet.
Section IV : procédures :
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres : 1er septembre 2025 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 1er septembre 2025, séance non publique.
Section V : renseignements complémentaires :
Renouvellement : non.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l’entité adjudicatrice à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou bien en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax (+33) 2.99.63.56.84.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 16 juin 2025.
