Brest métropole
Fourniture de tracteurs compacts gamme 38 CV
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Accord-cadre à procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
Accord-cadre passé dans le cadre d’un groupement de commande : articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Siret : 24290031400012.
Téléphone 02 98 33 54 11. Télécopieur 02.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec : ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : https://www.brest.fr
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du «groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents».
Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
Le présent accord-cadre concerne les membres du groupement suivants : Brest métropole et ville de Brest.
Type de marché de travaux : fournitures.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) :
Objet principal : 16700000-2.
Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis n’est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet : la fourniture de tracteurs compacts gamme 38 CV.
Lieu d'exécution : Brest métropole.
Code NUTS : FRH02.
Variantes : interdites.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Reconduction : l'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Prestations divisées en lots : non.
Brest métropole : sans montant minimum/montant maximum 170 000 euros HT sur 3 ans.
Ville de Brest : sans montant minimum/montant maximum 45 000 euros HT sur 3 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation se fera en ligne.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Forme juridique que devra revêtir le candidat individuel ou membre du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Conditions de participation :
Capacité économique et financière :
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Le détail des sous-critères est donné à l'article 8.2 du RC.
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Date limite de réception des offres : 22 avril 2026 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Brest-M-DCP-2026-5039.
Modalités d'ouverture des offres : 22 avril 2026, séance non publique.
Renseignements complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Démonstrations : dans le cadre de l’analyse des offres, la collectivité peut être amenée à solliciter la réalisation d’une démonstration du matériel proposé, afin d’en apprécier les caractéristiques techniques et fonctionnelles (article 8.2 du RC).
Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les questions devront être posées par l'intermédiaire de la plateforme Mégalis.
La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Siret : 17350005900014. Téléphone (+33) 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopieur (+33) 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er avril 2026.
