Brest métropole
Fourniture de système de fermeture de bacs
procédure adaptée
Accord-cadre à procédure adaptée en application des articles L.2112-2, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
Nom officiel de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet :
https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur :
http://www.marches.megalisbretagne.bzh
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Marché de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 34928480.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02.
Procédure conjointe : le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Le marché est conclu avec un seul opérateur économique.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de systèmes simples de fermetures pour les bacs dédiés à la collecte des recyclables.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution relative au domaine social et à l’emploi.
En application de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées (E.A.) mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.), mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.
Une phase de négociation des offres est prévue.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Lieu d'exécution : Territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02.
Durée du marché : l’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 années à compter de sa notification.
Reconduction : l'accord-cadre ne pourra pas faire l'objet de reconductions.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont interdites.
Information sur les lots : cette consultation n’est pas divisée en lot.
Sans montant minimum/Montant maximum sur 2 ans : 166 666 euros HT.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs.
La facturation en ligne sera acceptée.
Les prix sont fermes.
Cautionnement et garanties exigées : voir CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (40 %),
- prix des prestations (40 %),
- délai de réalisation des prestations (10 %),
- projet d’insertion social et professionnel (10 %).
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 mai 2025 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Brest-M-DCP-2025-5351.
Renseignements complémentaires :
Les candidats devront faire parvenir, avant la date limite de réception des offres, des exemplaires représentatifs du type de prestations qu'ils auront à réaliser.
La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : échantillon à envoyer au frais des candidats à l'attention du Responsable du service Collecte des déchets, 5, rue Ferdinand-de-Lesseps, 29200 Brest.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des Affaires Juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, télécopieur (+33) 2.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis : 14 avril 2025.
