Acquisition d’une benne compacteuse 12 T pour la collecte des déchets

Brest métropole
Acquisition d’une benne compacteuse 12 T pour la collecte des déchets
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section I : pouvoir adjudicateur :
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02. Tél. (+33) 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr Fax (+33) 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02
Adresses internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis. bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id= 186438&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches. megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All Cons&id=186438&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : objet :
Étendue du marché :
Intitulé : acquisition d’une benne compacteuse 12 T pour la collecte des déchets.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2023-0027.
Code CPV principal : 34144512.
Type de marché : fournitures.
Description succincte : la présente consultation concerne l’acquisition et la livraison de fournitures d’une benne compacteuse 12 T et de son porteur.
Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02.
Délais d’exécution : les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont autorisées.
Critères d'attribution :
1. valeur technique de l'offre, pondération : 55 %,
2. prix, pondération : 40 %,
3. délai de fourniture : 5 %.
Information sur les lots : ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot 1 :
Intitulé : porteur de la benne compacteuse. CPV - Objet principal : 34139100.
Lot 2 :
Intitulé : benne compacteuse. CPV - Objet principal : 34144512.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Capacité technique et professionnelle : liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : procédures :
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 avril 2024 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 29 avril 2024. Séance non publique.
Section V : renseignements complémentaires :
Renouvellement : oui.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax (+33) 2.99.63.56.84.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2024.