Brest métropole
Travaux dans divers bâtiments
APPEL D'OFFRES
Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2112-2, L.2113-6 à L.2113-7, R.2124-1 à R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Section I : pouvoir adjudicateur :
Nom et adresses : Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Gueven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02. Tél. (+33) 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.megalisbretagne.bzh
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
- ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2. Courriel : marches@brest-metropole.fr Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale :
https://www.brest.fr
- Centre Communal d'Action Sociale - CCAS de la Ville de Brest, 40, rue Jules-Ferry, CS 63834, F-29238 Brest cedex 02. Courriel : ccas-direction@ccas-brest.fr Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale :
http://www.brest.fr
- ville du Relecq-Kerhuon, 1, place de la Libération, F-29480 Le Relecq-Kerhuon. Courriel : secretariat.mairie@mairie-relecq-kerhuon.fr Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale :
http://www.mairie-relecq-kerhuon.fr
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.megalisbretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=189960&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : objet :
Intitulé : travaux dans divers bâtiments.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2024-5116.
Code CPV principal : 45000000.
Type de marché : travaux.
Description succincte : la présente consultation concerne des travaux dans divers bâtiments. Elle est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont Brest métropole est le coordonnateur. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires (pour les lots 02, 04, 05, 08, 09, 10, 11) et mono-attributaire (pour les lots 01, 03, 06 et 07), à bons de commandes, passés suivant la procédure d'appel d'offres ouvert. Les conditions sont détaillées dans le règlement de consultation.
Information sur les lots : ce marché est alloti.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02.
Lieu principal d'exécution : territoire de Brest métropole.
Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Les bons de commande préciseront les délais maximums de réalisation des prestations.
Critères d'attribution :
- valeur technique de loffre : 45 %,
- prix : 40 %,
- performances environnementales : 15 %.
Variantes : interdites.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Information sur les lots : ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. La valeur estimée correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, ramené sur la durée totale de chaque accord-cadre, soit 4 ans.
Pas doptions.
Lot 01 : travaux de couverture, ardoise zinc.
Code CPV : 4526000.
Valeur estimée hors TVA : 790 153 euros.
Informations complémentaires : s'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum, montant maximum : 1 000 000 euros HT.
Lot 02 : travaux de couverture, étanchéité.
Code CPV : 4526000.
Valeur estimée hors TVA : 2 370 046 euros.
Informations complémentaires : s'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum, montant maximum : 3 000 000 euros HT.
Lot 03 : travaux de couverture, bacs aciers.
Code CPV : 4526000.
Valeur estimée hors TVA : 790 153 euros.
Informations complémentaires : s'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum, montant maximum : 1 000 000 euros HT.
Lot 04 : travaux de gros oeuvre.
Code CPV : 45223220.
Valeur estimée hors TVA : 4 972 028 euros.
Informations complémentaires : s'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum, montant maximum : 6 000 000 euros HT.
Lot 05 : travaux de menuiseries extérieures aluminium.
Code CPV : 45421000.
Valeur estimée hors TVA : 2 303 813 euros.
Informations complémentaires : s'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum, montant maximum : 4 000 000 euros HT.
Lot 06 : travaux de stores et rideaux.
Code CPV : 45421143.
Valeur estimée hors TVA : 285 765 euros.
Informations complémentaires : s'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum, montant maximum : 700 000 euros HT.
Lot 07 : travaux de carrelage.
Code CPV : 45431000.
Valeur estimée hors TVA : 335 148 euros.
Informations complémentaires : s'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum, montant maximum : 700 000 euros HT.
Lot 08 : travaux de sols souples.
Code CPV : 45432111.
Valeur estimée hors TVA : 1 431 341 euros.
Informations complémentaires : s'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum, montant maximum : 2 000 000 euros HT.
Lot 09 : travaux de plafonds suspendus.
Code CPV : 45421146.
Valeur estimée hors TVA : 1 201 779 euros.
Informations complémentaires : s'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum, montant maximum : 2 000 000 euros HT.
Lot 10 : travaux de cloisons sèches.
Code CPV : 45421141.
Valeur estimée hors TVA : 1 278 911 euros.
Informations complémentaires : s'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum, montant maximum : 2 000 000 euros HT.
Lot 11 : travaux de serrurerie.
Code CPV : 45421100.
Valeur estimée hors TVA : 3 346 160 euros.
Informations complémentaires : s'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum, montant maximum : 4 200 000 euros HT.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et R.2142-4 du Code de la commande publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière du candidat : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles du candidat :
- certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ;
- niveaux spécifiques minimaux exigées : certificats de qualification professionnelle adaptés au lot concerné.
Conditions particulières d'exécution : en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente consultation contiendront des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement (lots 04 à 11) et des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement (lots 01 à 03).
Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : procédures :
Type de procédure : ouverte.
Information sur l'accord-cadre : mise en place daccords-cadres multi-attributaires (lots 02, 04, 05, 08, 09, 10 et 11) et mono-attributaire (lots 01, 03, 06 et 07).
Enchère électronique : non.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres : 19 septembre 2024.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Section V : renseignements complémentaires :
Renouvellement : le marché nest pas renouvelable.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires :
- en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement,
- pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (Dume) disponible sur Mégalis,
- la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis,
- les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalisbretagne.bzh/
- les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax (+33) 2.99.63.56.84.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2024.
