Brest Métropole
Fourniture de logiciels informatiques
APPEL D'OFFRES OUVERT
Accord-cadre sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Accord-cadre passé dans le cadre d’un groupement de commande : articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique.
Intégrant des conditions d’exécution relatives à l’environnement : article L.2112-2 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02, tél. +33 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Fax +33 2.98.33.54.15. Code NUTS : FRH02.
Siret : 24290031400012.
Adresse internet : Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=234701&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=234701&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
Ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2.
Tél. +33 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02. Adresse internet principale :
https://www.brest.fr
Siret : 21290019500018.
Lot 1 uniquement, ville de Guilers, 16, rue Charles-de-Gaulle, F-29820 Guilers, tél. +33 2 98 37 37 37. Courriel : mairie@guilers.fr - Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale :
https://www.mairie-guilers.fr
Siret : 21290069000018.
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du "Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents". Brest Métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
Section II : Objet : Étendue de l’accord-cadre :
Intitulé : fourniture de logiciels informatiques.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2026-5061.
Code CPV principal : 48000000-8 - Type de marché : Fournitures.
Description succincte :
La consultation a pour objet : la fourniture de logiciels informatiques.
Lieu d’exécution des prestations : Territoire de Brest Métropole.
En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Lieu d'exécution : Territoire de Brest métropole : FRH02.
Durée de l’accord-cadre : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 reconduction possible d’une durée de 2 ans.
Information sur les options : Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont interdites.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 75 %,
- valeur technique : 20 %,
- performance environnementale : 5 %.
Valeur totale estimée : les présents accords-cadres sont conclus avec un montant total minimum de 350 000 euros HT et un montant maximum de 2 150 000 euros HT pour la période initiale de l’accord-cadre d’une durée 2 ans.
Information sur les lots : oui, ce marché est divisé en lots. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot 1 : Intitulé : logiciels multi éditeurs (hors logiciels d'infrastructure et de sécurité).
Code CPV principal : 48000000-8.
Informations complémentaires : l’accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 350 000 euros HT pour la période initiale de l’accord-cadre d’une durée 2 ans.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Lot 2 : Intitulé : logiciels d'infrastructure et de sécurité.
Code CPV principal : 48000000-8.
Informations complémentaires : l’accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 300 000 euros HT et un montant maximum de 1 800 000 euros HT pour la période initiale de l’accord-cadre d’une durée 2 ans.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Section III : renseignement d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : Procédures:
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : sans objet, accord-cadre mono-attributaire.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : l’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juillet 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 16 juillet 2026 à 14 h 00, séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires :
Renouvellement : oui.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Si groupement d’entreprise : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article "Jugement des offres" (article 8.2 du règlement de consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Fax +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 10 juin 2026.
