Brest métropole
Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de Brest Métropole et de la ville de Brest
Avis d’attribution
Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de Brest Métropole et de la ville de Brest
Procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 et L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Siret : 24290031400012. Tél. 02 98 33 54 11, télécopieur 02.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet :
https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur :
http://www.marches.megalisbretagne.bzh
Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
Ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2, tél. +33 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr - Fax +33 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale :
https://www.brest.fr
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du "Groupement de commandes permanent lié aux besoins récurrents".
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet :
Intitulé : conventions de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de Brest Métropole et de la ville de Brest.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2025-5162.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 66510000.
Type de marché : services.
Description succincte : la présente consultation vise à conclure deux conventions de participation, au sens de l’article 1er du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de Brest Métropole et de la ville de Brest de bénéficier :
D’une couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2027.
D’une couverture complémentaire frais de Santé, à compter du 1er juillet 2027.
Lot 1 : Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont :
- Agents permanents de Brest Métropole et de la ville de Brest.
- Agents non permanents de Brest Métropole et de la ville de Brest.
Par prévoyance on entend, les risques d'incapacité temporaire de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, ainsi qu’il est défini à l’article 2 du décret précité.
Lot 2 : Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont :
- Agents permanents de Brest Métropole et de la ville de Brest.
- Agents non permanents de Brest Métropole et de la ville de Brest.
Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011) sont :
- risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque "santé".
Code NUTS : FRH02 - Lieu d'exécution : Territoire de Brest métropole.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Valeur technique de l'offre, pondération : 60 %,
2. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération : 40 %.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Section III : Procédure :
Type de procédure : restreinte.
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Publication antérieure concernant le même marché :
Date de parution de l’avis initial : 15 décembre 2026.
Section IV : Attribution du marché :
Lot n°1 : prévoyance.
Marché n° 2026-4001.
Date de conclusion du marché : 22 juillet 2026.
Nombre d'offres reçues : 4.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
Nom et adresse du titulaire : Groupement Collecteam, Malakoff Humanis Prévoyance, 13, rue Croquechataigne, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. Code NUTS : FRB06 - Siret : 422 092 817 00028.
Le titulaire est une PME : oui.
Informations sur le montant prévisionnel du marché (hors TVA) : 2 389 995,53 euros T.T.C.
Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
Lot 2 : frais de santé.
Marché n° 2026-4002.
Date de conclusion du marché : 29 octobre 2026.
Nombre d'offres reçues : 8.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
Nom et adresse du titulaire : Groupement Alan Insurance, 117, Quai de Valmy, 75010 Paris. Code NUTS : FR101 - Siret : 90831110300018.
Le titulaire est une PME : non.
Informations sur le montant prévisionnel du marché (hors TVA) : 2 611 417 euros TTC.
Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
Section V : Renseignements complémentaires :
Informations complémentaires :
Modalités de consultation des pièces des marchés : sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél. +33 2 98 33 54 11), Brest métropole, hôtel de métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684.
Date d’envoi du présent avis : 5 novembre 2026.
