ville de Brest
accompagnement à l’analyse des pratiques professionnelles petite enfance et coordination éducative
Procédure ouverte
Accord-cadre à procédure adapté soumis aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-7, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 et R.2131-15 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : ville de Brest, M. le Maire, 2, rue Frézier, CS 63834, 29238 Brest cedex 2, tél. +33 2 98 33 54 11, courriel : marches@brest-metropole.fr
Fax +33 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02.
Adresses internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
Étendue du marché
Intitulé : accompagnement à l’analyse des pratiques professionnelles petite enfance et coordination éducative.
Numéro de référence : Brest-Ville-DCP-2025-5013.
Code CPV principal : 85312320.
Type de marché : services.
Description succincte : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations d’analyse de pratiques professionnelles (par une psychologue et par un expert) destinées aux agents de terrain de la coordination éducative et de la petite enfance.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole. Code NUTS : FRH02.
Durée de l’accord-cadre : l’accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er septembre 2025 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu’au 31 août 2026. Il pourra faire l’objet de 2 reconductions.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont autorisées.
Critères d'attribution :
1. valeur technique de l'offre/pondération : 70 %,
2. prix/pondération : 30 %.
Information sur les lots : cet accord-cadre est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot 1.
Intitulé : analyse de pratiques professionnelles par un professionnel expert - Petite enfance.
Informations complémentaires : valeur estimée : 27 020 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 4 000 euros HT et un montant maximum annuel de 17 000 euros HT. La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen HT des années 2022 à 2024, calculé pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.
Lot 2.
Intitulé : analyse de pratiques professionnelles par un professionnel expert - Coordination éducative.
Informations complémentaires : valeur estimée : 44 450 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 8 000 euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen HT des années 2022 à 2024, calculé pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : un diplôme de niveau 7 dans le champ d’activités objet du présent marché.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : Procédures
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 mai 2025 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 6 mai 2025, séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires
Renouvellement : non.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires :
Une audition des candidats ayant remis une offre est prévue, dans les conditions fixées à l’article 2.7 du Règlement de consultation.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - fax +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2025.
