Ville de Brest
la consultation a pour objet de confier les missions de contrôle technique et de coordination SPS pour l’opération de : déconstruction-reconstruction de l’école élémentaire et de la restauration du groupe scolaire Buisson ; restructuration du bâtiment actuel de la restauration pour y implanter une salle polyvalente ; isolation thermique par l’extérieur de l’école maternelle, et Reconstruction des sanitaires publics.
Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
procédure adaptée
Marché à procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : ville de Brest, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02, tél. +33 22 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr - fax +33 22.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=; Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=209631&orgAcronyme=a1d
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=209631&orgAcronyme=a1d
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
Numéro de référence : Brest-Ville-DCP-2025-5012.
Type de marché : services - Prestations intellectuelles.
Code CPV principal : 71317210 - 71631300.
Description succincte : la consultation a pour objet de confier les missions de contrôle technique et de coordination SPS pour l’opération de : déconstruction-reconstruction de l’école élémentaire et de la restauration du groupe scolaire Buisson ; restructuration du bâtiment actuel de la restauration pour y implanter une salle polyvalente ; isolation thermique par l’extérieur de l’école maternelle, et reconstruction des sanitaires publics.
Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRH02.
Lieu principal d'exécution : ville de Brest.
Durée du marché : les prestations seront réalisées dans le délai prévisionnel de 67 mois à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et jusqu’à l’achèvement des prestations.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Variantes : les variantes sont interdites.
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Critères d'attribution :
- valeur technique de l'offre : 70 %,
- prix des prestations : 30 %.
Information sur les lots : ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot 1 : contrôle technique.
Code CPV : 71631300.
Lot 2 : coordination sécurité et protection de la santé - niveau 1.
Code CPV : 71317210.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et R.2142-4 du Code de la commande publique : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière du candidat :
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :
- pour le lot 1 (contrôle technique), les candidats fourniront l'agrément ministériel prévu aux articles L.111-25 modifié et R.111-29 à R.111-37 modifiés du Code de la construction et de l'habitation,
- pour le lot 2 (coordination S.P.S), les candidats fourniront tous les justificatifs nécessaires permettant d'attester de leur compétence au niveau requis (niveau 1) conformément aux articles R.4532-1 et R.4532-23 à 28 du Code du travail.
Section IV : Procédures
Type de procédure : adaptée.
Enchère électronique : non.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juillet 2025 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 11 juillet 2025 à 14 h 00, séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires :
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou an qualité de membre de plusieurs groupements.
Le détail des critères et des sous-critères d’attribution est indiqué à l’article 8 du règlement de la consultation.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - fax +33 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2025.
