Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’une boucle énergétique local  à Océanopolis

Brest métropole
La présente consultation concerne un marché global de performance pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’une boucle énergétique locale à Océanopolis
procédure adaptée restreinte





Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11, télécopieur 02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
- objet principal : 45231112,
- objets complémentaires : 45232140 ; 50721000.

Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis n’est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne un marché global de performance pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’une boucle énergétique locale à Océanopolis.

Marché à procédure adaptée restreint soumis aux dispositions des articles L.2171-3, R.2123-1 à R.2123-7 et L.2112-2 du Code de la commande publique.

Le marché comporte des objectifs de performance définis en annexe 1.4 de l’acte d’engagement.

Le cahier des charges du présent marché intègre une condition d’exécution liée à l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L.2111-1 et L.2112-2 du Code de la commande publique.


Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole. Code NUTS : FRH02.

Délai d’exécution : le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2031. Les délais par phases sont les suivants :

- phase 1.1 «études et conception» : délai prévisionnel de 3 mois,

- phase 1.2 «travaux» : délai prévisionnel de 9 mois dont 1 mois de préparation ; «mise en service» : délai ferme, au plus tard le 1er octobre 2026,

- phase 1.3 «exploitation et maintenance» : délai de 63 mois.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations suite à la notification du marché est septembre 2025.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :

Nombre de candidats envisagé : 3 maximum.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : à l'occasion de l'examen des candidatures, les critères suivants seront pris en compte :

- capacités techniques et professionnelles dans les domaines d’activités concernés par le marché ;

- pertinence des références présentées (domaine d’exploitation/maintenance similaire à l’objet du marché) ;

- capacités financières et économiques (chiffre d’affaires global et spécialisé dans les domaines concernés par le marché).
Variantes : des variantes seront prises en considération : non (cf. article 1.8.1 du règlement de consultation).

Information sur les options : sans objet.

Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.

Prestations divisées en lots : non.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.

Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation se fera en ligne. Les prix sont révisables.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement qui est représenté par un mandataire solidaire dans lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement et techniquement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : sans objet.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Conditions de participation :

Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et R.2142-4 du Code de la commande publique :

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- aptitude à exercer l’activité professionnelle : sans objet.

- capacité économique et financière du candidat :

- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l’entreprise ou au début de son activité,

- capacités techniques et professionnelles du candidat.

- une liste des principaux services fournis et travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d’organismes établis dans d’autres états membres ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels régionaux et nationaux du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- les qualifications et CV du personnel envisagé pour l’exploitation/maintenance des installations ainsi que l’organisation envisagée ;

- une description indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix global des prestations (35 points),

- objectif de performances de la BEL (25 points),
- architecture et complétude technique de la solution (10 points),

- organisation des travaux (15 points),

- organisation de l’exploitation maintenance (10 points),
- performance en matière d’insertion professionnelle (3 points),

- part d’exécution confiée aux PME (ou artisans) (2 points) Pas d'enchère électronique.

Type de procédure : procédure adaptée restreinte.
Date limite de réception des candidatures : 21 février 2025 à 12 h 00.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-DCP-2025-5014.

Renseignements complémentaires :

Une phase de négociation des offres est prévue dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du règlement de consultation.

Une visite obligatoire des installations est prévue en phase offre, dans les conditions prévues à l’article 4.4 du règlement de consultation.

Les sous-critères sont détaillés à l'article 6.4 du règlement de consultation.

En application de l’article R.2171-19 du Code de la commande publique, la phase offre donnera lieu à une remise de prestations de niveau «Esquisse plus» (Esq+). La rémunération de chaque candidat admis à participer à la procédure concurrentielle sera de 10 000 euros HT. La rémunération du candidat retenu sera réputée être intégrée dans son offre.

La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.

Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Courriel : marches@brest-metropole.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopieur (+33) 2.99.63.56.84.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2025.