Brest métropole
Collecte des cartons en centre-ville de Brest
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F - 29238 Brest cedex 02. Tél. +33 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Fax +33 2.98.33.54.11.
Code NUTS : FRH02.
Siret : 24290031400012.
Adresse internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=241725&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées :
- par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced Search&AllCons&id=241725&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Section II : Objet
Etendue du marché Intitulé : collecte des cartons en centre-ville de Brest.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2026-5145.
Code CPV principal : 90511200-4.
Type de marché : services.
Description succincte : la consultation a pour objet la collecte des cartons en vrac ou en bacs dans l'hyper centre de Brest et ZI portuaire.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, le marché qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution relatives au domaine social et à l’emploi.
Durée du marché : 12 mois
Lieu d'exécution : Territoire de Brest métropole NUTS : FRH02
Information sur les options : Options : non
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Informations sur les PSE : sans objet.
Variantes : les variantes sont autorisées (article 5.3 du RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 %,
- prix des prestations : 40 %,
- performance environnementale : 10 %.
Information sur les lots : ce marché n’est pas divisé en lot.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : Procédures
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 novembre 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 13 novembre 2026 à 14 h 00 - Séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires
Renouvellement : oui. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour les mêmes quantités et la même durée.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires :Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Une clause d'insertion sociale est prévue.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. (article 5.2 du RC).
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F - 35044 Rennes cedex.
Tél. +33 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ - Siret : 17350005900014
Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2026.
