Brest métropole
Tinergie Copropriétés : animation du dispositif et accompagnement des projets de rénovation énergétique des copropriétés dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' - 2025-2029
Procédure ouverte
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02, tél. +33 2 98 33 54 11, courriel : marches@brest-metropole.fr
Fax +33 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02.
Adresses internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
Étendue du marché
Intitulé : Tinergie Copropriétés : animation du dispositif et accompagnement des projets de rénovation énergétique des copropriétés dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' - 2025-2029.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2024-5344
Code CPV principal : 71310000.
Type de marché : prestations intellectuelles.
Description succincte : accord-cadre mono-attributaire sexécutant au fur et à mesure de lémission de bons de commande concernant des prestations danimation dun programme opérationnel damélioration de lhabitat intégrant le suivi, laccompagnement et le financement de projets de rénovation énergétique en copropriétés.
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRH02.
Durée du marché : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 années à compter de la notification.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : pas de reconduction.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : des variantes seront prises en considération.
Critères d'attribution :
1. valeur technique de l'offre/pondération : 70,
2. prix/pondération : 30.
Information sur les lots : ce marché comporte un lot unique.
Les montants pour la durée initiale de l'accord cadre sont : minimum 240 000 euros HT/maximum 1 060 000 euros HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et R.2142-4 du Code de la commande publique :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique et professionnelle :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : Procédures
Type de procédure : ouverte.
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Pas denchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 février 2025 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 25 février 2025, séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires
Renouvellement : sans objet.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires :
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalisbretagne.bzh/
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Fax +33 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2025.
