stockage des déchets inertes provenant des chantiers des différents services techniques de Brest métropole

Brest métropole
Stockage des déchets inertes issus des chantiers des différents services techniques
APPEL D’OFFRES OUVERT

Soumis aux dispositions des articles R.2124-1 à R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur :

Nom et adresses : Brest métropole, point(s) de contact : division de la commande publique, Hôtel de métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 2, tél. +33 2 98 33 54 11, fax +33 2.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metrople.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.megalis.bretagne.bzh
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=179854&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=179854&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Section II : Objet :

Numéro de référence : Brest-M-DCP-2023-0040.
Code CPV principal : 90500000.
Type de marché : services.
Description succincte : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations de stockage des Déchets Inertes provenant des chantiers des différents services techniques de Brest métropole.
Lieu principal d'exécution : territoire de Brest métropole. Code NUTS : FRH02.
Durée du marché : Durée en mois : 48.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché n’est pas reconductible.
Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.
Information sur les options : Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Critères d'attribution :
- valeur technique des prestations : 30 %,
- prix : 70 %.
Information sur les lots : ce marché est divisé en lots.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot 1 : stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Ouest.
Code CPV additionnel : 90500000.
Valeur estimée : 114 562,23 euros hors TVA.
Le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 40 000 euros HT et avec un maximum sur 4 ans de 160 000 euros HT.
La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen HT des années 2020 à 2022, calculé pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans).
Lot 2 : stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Centre.
Code CPV additionnel : 90500000.
Valeur estimée : 48 888,89 euros hors TVA.
Le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 20 000 euros HT et avec un maximum sur 4 ans de 80 000 euros HT.
La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen HT des années 2020 à 2022, calculé pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans).
Lot 3 : stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Est.
Code CPV additionnel : 90500000.
Valeur estimée : 71 936,67 euros hors TVA
Le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 40 000 € HT et avec un maximum sur 4 ans de 160 000 euros HT.
La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen HT des années 2020 à 2022, calculé pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans).
Lot 4 : stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Sud.
Code CPV additionnel : 90500000.
Valeur estimée : 22 912,23 euros hors TVA
Le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 20 000 euros HT et avec un maximum sur 4 ans de 80 000 euros HT. La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen HT des années 2020 à 2022, calculé pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans).
Lot 5 : stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Ouest.
Code CPV additionnel : 90500000.
Valeur estimée : 56 752,23 euros hors TVA.
Le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 40 000 euros HT et avec un maximum sur 4 ans de 160 000 euros HT.
La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen HT des années 2020 à 2022, calculé pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans).
Lot 6 : Stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Est
Code CPV additionnel : 90500000.
Valeur estimée : 15 744,44 euros hors TVA.
Le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 16 000 € HT et avec un maximum sur 4 ans de 64 000 € HT. La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen HT des années 2020 à 2022, calculé pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans).
Lot 7 : stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Sud.
Code CPV additionnel : 90500000.
Valeur estimée : 25 148,88 euros hors TVA.
Le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 20 000 euros HT et avec un maximum sur 4 ans de 80 000 euros HT.
La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen HT des années 2020 à 2022, calculé pour la durée totale de l’accord-cadre (4 ans).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises :
Identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : Procédure :
Type de procédure : ouverte.
Enchère électronique : non.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 octobre 2023 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 26 octobre 2023 à 14 h 00.
Séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires :

Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième semestre 2027.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : la réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont détaillés à l'article 5 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2023.