Brest
campagne de stérilisation des oeufs de goélands
Appel d'offres ouvert
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1 à R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Section I : pouvoir adjudicateur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Brest. Correspondant : M. le Maire, 2, rue Frézier, CS 63834, 29238 Brest cedex 2, tél. 02 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : http://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur :
http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché ne fait pas lobjet dune procédure conjointe.
Section II : objet
Étendue du marché :
Intitulé : campagne de stérilisation des oeufs de goélands.
Numéro de référence : Brest-Ville-DCP-2024-5038.
C.P.V. : objet principal : 90700000.
Type de marché : services.
Description succincte : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire sexécutant au fur et à mesure de lémission de bons de commande concernant des prestations de stérilisation des oeufs de goélands sur les secteurs dhabitation de la ville de Brest (secteurs permanents et secteurs ponctuels).
Lieu principal d'exécution : ville de Brest.
Code NUTS : FRH02.
Durée de laccord-cadre : laccord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2028.
Reconduction : l'accord-cadre ne pourra pas faire l'objet de reconductions.
Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
Information sur les options : options : non.
Descriptions concernant les tranches optionnelles : sans objet.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Prestations divisées en lots : non.
Critères d'attribution :
1. valeur technique de l'offre/pondération : 60 %,
2. prix/pondération : 40 %.
Valeur estimée : 215 493,33 euros hors TVA.
Montant minimum sur 4 ans : 80 000 euros HT.
Montant maximum sur 4 ans : 250 000 euros HT.
La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2024, 2023 et 2022, ramenée sur 4 ans.
Information sur les lots : ce marché comporte un lot unique Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : oui.
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Le candidat devra transmettre obligatoirement un Certificat d'Aptitudes au Travail sur Cordes ou un Certificat de Qualification Professionnelle de Cordiste pour lensemble des personnels qui effectuera les prestations,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (certification Qualibat n° 1452 "travaux daccès difficile à la corde", etc). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Information relative à la profession : sans objet.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Conditions dexécution : la présente consultation est relative à un marché dont les conditions dexécution comporteront des éléments à caractère environnemental.
Section IV : procédure
Type de procédure : ouverte
Information sur l'accord-cadre : mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Pas denchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 décembre 2024 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 9 décembre 2024 à 14 h 00. Séance non publique.
Section V : renseignements complémentaires
Renouvellement : calendrier de renouvellement : dernier semestre 2028.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation se fera en ligne.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de lentité adjudicatrice à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement dentreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. Tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax +33.2.99.63.56.84
Internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date denvoi du présent avis : 4 novembre 2024.
