1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance construction dommage-ouvrage avec garanties complémentaires, responsabilité civile et tous risques chantier dans le cadre de la construction du bâtiment « Pôle santé, Hôpital virtuel » à BREST (29).
Description: Prestations de services d'assurance construction dommage-ouvrage avec garanties complémentaires, responsabilité civile et tous risques chantier dans le cadre de la construction du bâtiment « Pôle santé, Hôpital virtuel » à BREST (29).
Identifiant de la procédure: 2dbb4f43-bfcb-4130-8001-0bb055ca11ed
Identifiant interne: 2024-010MAR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d'assurance construction dommage-ouvrage avec garanties complémentaires, responsabilité civile et tous risques chantier dans le cadre de la construction du bâtiment « Pôle santé, Hôpital virtuel » à BREST (29).
Description: Prestations de services d'assurance construction dommage-ouvrage avec garanties complémentaires, responsabilité civile et tous risques chantier dans le cadre de la construction du bâtiment « Pôle santé, Hôpital virtuel » à BREST (29).
Identifiant interne: 2024-010MAR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 149 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de candidature
Description: Critères de candidature indiqués au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères de candidature
Description: Critères de candidature indiqués au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de candidature
Description: Critères de candidature indiqués au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Nature et étendue des garanties : 30%, Modalités et procédures de gestion des dossiers et des sinistres : 25%, Adhésion à la CRAC : 5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Présidence de l'UBO
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université de Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement: 19290346600014
Adresse postale: 3, rue Matthieu GALLOU
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298016011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public, Date limite de réception des offres : lire "05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)" au lieu de "22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)"; Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: lire "05/11/2024 14:00:00 (UTC+2)" au lieu de "22/10/2024 14:00:00 (UTC+2) "
Les documents de marché ont été modifiés le: 18/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d47cb5e-26d9-4e0d-9997-d5fa5f663c8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:23:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639767-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
