1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de papiers d'impression recyclés pour l'ensemble des services et composantes de l'Université de Bretagne occidentale
Description: Fourniture de papiers d'impression recyclés pour l'ensemble des services et composantes de l'Université de Bretagne occidentale
Identifiant de la procédure: dadb2f22-a9b1-47eb-b6a5-bf367cff598a
Identifiant interne: 2025-010ACB
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La forme du contrat retenu est celle d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 350 000 Euros HT (Articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique) L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de 3 attributaires, sélectionnés pour chaque lot de la présente consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat doit remettre obligatoirement des échantillons à l'appui de son offre pour l'ensemble des lots de la présente consultation. La remise des échantillons devra avoir lieu eu avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée au règlement de consultation. Il est procédé à la remise des échantillons dans les conditions suivantes : Livraison à l'attention du Pôle Central de Reprographie, Campus Segalen, 20 rue Duquesne, CS 93837, 29238 BREST cedex 3, sur chaque carton devra figurer la mention : « Consultation 2025-010 ACB - Numéro et nom du ou des lot(s) concerné(s) par l'offre du candidat ». Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi, 8h-12h 13h30-16h30
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Papier recyclé 80 gr d'un indice CIE compris entre 50 et 70 - format A4 /A3 pour imprimantes et copieurs.
Description: Lot 1 : Papier recyclé 80 gr - format A4 /A3 pour imprimantes et copieurs . Indice CIE entre 50 et 70
Identifiant interne: 2025-010ACB1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de candidature
Description: Critères de candidature indiqués au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : caractéristiques techniques du papier proposé et tests des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des founritures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres: Université de Bretagne Occidentale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Papier recyclé 80 gr d'un indice CIE compris entre 100 et 120 - format A4 /A3 pour imprimantes et copieurs.
Description: Lot 2 : Papier recyclé 80 gr d'un indice CIE compris entre 100 et 120 - format A4 /A3 pour imprimantes et copieurs.
Identifiant interne: 2025-010ACB2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 120 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de candidature
Description: Critères de candidature indiqués au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Caractéristiques techniques du papier proposé et tests sur échantillons)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres: Université de Bretagne Occidentale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement: 94129831700012
Adresse postale: 3 rue Matthieu Gallou
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298016011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f8e876f9-04a8-45c7-bd05-458c807920e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 15:59:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267621-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
