1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte éco-pôle industriel et logistique de Lanvian Pays de Brest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour la création de la zone d'activités économiques à vocation industrielle et logistique de Lanvian - Saint-Divy (29)
Description: La consultation a pour objet la contractualisation d'une concession d'aménagement en vue d'acquérir le foncier nécessaire à l'opération, de réaliser les études et travaux d'équipement de la zone d'activités de Lanvian - Saint-Divy et d'assurer la commercialisation des terrains sur le secteur de Pen ar Forest, à Saint-Divy.
Identifiant de la procédure: 3b6c1cac-9b52-43a3-8744-1fd5d58702b9
Identifiant interne: LANVIAN-2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pen ar Forest
Ville: SAINT-DIVY
Code postal: 29800
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: à la demande des candidats, une visite pourra être programmée semaine 3 ou 4.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement pour la création de la zone d'activités économiques à vocation industrielle et logistique de Lanvian - Saint-Divy (29)
Description: La consultation a pour objet la contractualisation d'une concession d'aménagement en vue d'acquérir le foncier nécessaire à l'opération, de réaliser les études et travaux d'équipement de la zone d'activités de Lanvian - Saint-Divy et d'assurer la commercialisation des terrains sur le secteur de Pen ar Forest, à Saint-Divy.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pen ar Forest
Ville: SAINT-DIVY
Code postal: 29800
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: à la demande des candidats, une visite pourra être programmée semaine 3 ou 4.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte éco-pôle industriel et logistique de Lanvian Pays de Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte éco-pôle industriel et logistique de Lanvian Pays de Brest
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat mixte éco-pôle industriel et logistique de Lanvian Pays de Brest
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte éco-pôle industriel et logistique de Lanvian Pays de Brest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte éco-pôle industriel et logistique de Lanvian Pays de Brest
Numéro d’enregistrement: 20006279200011
Adresse postale: 24 rue Coat ar Guéven
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Maelc'hen GALLET-DESURY
Téléphone: +33 298335358
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Syndicat mixte éco-pôle industriel et logistique de Lanvian Pays de Brest
Téléphone: 0298335358
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 117ad841-a62b-4da0-9c7d-3d5500fd5d42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 17:38:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 852683-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025