1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL LES ATELIERS DES CAPUCINS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de sécurité incendie, prévention des risques et de sûreté évènementielle aux Ateliers des Capucins et aux Halles Saint-Louis
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de sécurité, prévention des risques d'incendie, d'assistance aux personnes, de surveillance et de gardiennage et de sécurité évènementielle pour le site des Ateliers des Capucins : Lot n°1 : Sécurité et prévention des risques incendie - Prestation régulière de sécurité et prévention des risques incendie ; - Prestations ponctuelles de sécurité et prévention des risques incendie lors des évènements, commandées par bons de commande. Lot n°2 : Prestations ponctuelles de surveillance lors des évènements, commandées par bons de commande.
Identifiant de la procédure: 74e74835-91a2-4c9c-aa3b-da56b1010169
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue de Pontaniou
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Prestations de sécurité, prévention des risques d'incendie
Description: Lot n°1 : Sécurité et prévention des risques incendie - Prestation régulière de sécurité et prévention des risques incendie ; - Prestations ponctuelles de sécurité et prévention des risques incendie lors des évènements, commandées par bons de commande.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont décrits dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025 20:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Prestations de sécurité lors des évènements
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/07/2025
Date de fin de durée: 18/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont décrits dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025 20:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL LES ATELIERS DES CAPUCINS
Numéro d’enregistrement: 82033884600016
Adresse postale: 25 rue de Pontaniou 25 rue de Pontaniou
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298373600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de commerce
Numéro d’enregistrement: 820338846
Adresse postale: 150 rue Ernest Hemingway CS 61936 150 rue Ernest Hemingway CS 61936
Ville: Brest
Code postal: 29219
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6cf072ba-f5f1-451d-94a1-35f6b2939e22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 16:59:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182298-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
