1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL EAU DU PONANT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour les prélèvements et analyses d'autocontrôle de l'eau potable et d'autosurveillance du système d'assainissement
Description: Accord-cadre pour les prélèvements et analyses d'autocontrôle de l'eau potable et d'autosurveillance du système d'assainissement
Identifiant de la procédure: 4ee4b991-e20b-4c9f-8ce2-0f30a47bdd26
Identifiant interne: Edp-05-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Eau potable
Description: Réalisation de prélèvements et d'analyses dans le cadre de l'autocontrôle de l'eau potable tel que mentionné dans l'article R1321-23 du Code la Santé Publique.
Identifiant interne: Edp-05-2025-Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 604631-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions énoncées au CCTP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Accord à bons de commande à prix unitaires
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la matière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL EAU DU PONANT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assainissement
Description: Réalisation de prélèvements et d'analyses dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire des stations d'épurations (articles L 214-8 et suivants du Code de l'Environnement ; articles R 2224-15 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales),
Identifiant interne: Edp-05-2025-Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 604631-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions énoncées au CCTP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Accord à bons de commande à prix unitaires
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la matière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL EAU DU PONANT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Iles
Description: Réalisation de prélèvements et d'analyses dans le cadre de l'autocontrôle de l'eau potable et l'autosurveillance assainissement pour les iles de Molène et Ouessant
Identifiant interne: Edp-05-2025-Lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 604631-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions énoncées au CCTP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Accord à bons de commande à prix unitaires
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la matière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL EAU DU PONANT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Astreinte
Description: Réalisation des prélèvements et analyses d'eau potable et d'assainissement en astreinte
Identifiant interne: Edp-05-2025-Lot4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 604631-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions énoncées au CCTP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Accord à bons de commande à prix unitaires
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la matière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL EAU DU PONANT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL EAU DU PONANT
Numéro d’enregistrement: 52926863300078
Adresse postale: 210 Bd F. Mitterrand, CS 30117
Ville: Brest
Code postal: 29802
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Mathéo LAURENT
Téléphone: +33 298307616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc454cd6-3689-48a9-9bae-b47363ca47b9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 10:31:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43044-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
