1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL EAU DU PONANT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la finalisation de la mise en oeuvre et la maintenance du système de sûreté sur trois sites
Description: Accord-cadre pour la finalisation de la mise en oeuvre et la maintenance du système de sûreté sur trois sites
Identifiant de la procédure: 016de7ea-dc72-4fd5-81a4-60fbc1d7a9ac
Identifiant interne: Edp-35-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48730000 Logiciels de sécurité, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Accord-cadre pour la finalisation de la mise en oeuvre et la maintenance du système de sûreté sur trois sites
Description: Accord-cadre pour la finalisation de la mise en oeuvre et la maintenance du système de sûreté sur trois sites
Identifiant interne: Edp-35-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48730000 Logiciels de sécurité, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options:
Description des options: Reconductible par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions énoncées au CCTP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Montage financier: Accord à bons de commande à prix unitaires et forfaitaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SPL EAU DU PONANT
Organisation chargée des procédures de recours: SPL EAU DU PONANT
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la matière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL EAU DU PONANT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL EAU DU PONANT
Numéro d’enregistrement: 52926863300078
Adresse postale: 210 Bd F. Mitterrand, CS 30117
Ville: Brest
Code postal: 29802
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Mathéo LAURENT
Téléphone: +33 298307616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4366378a-e141-4dab-b8f0-996b35d2c97e - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 11:31:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230865-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
