1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOTRAVAL SPL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SOUS-TRAITANCE POUR LE TRI DES EMBALLAGES MENAGERS
Description: MARCHE DE SOUS-TRAITANCE POUR LE TRI DES EMBALLAGES MENAGERS
Identifiant de la procédure: 45efd8f5-125e-4695-8b98-a6ed31551492
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre de tri TRIGLAZ ZA de Saint-Eloi
Ville: PLOUEDERN
Code postal: 29800
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché d'insertion par l'activité économique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de sous traitance pour le tri des emballages ménagers
Description: Marché d'insertion par l'activité économique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: marché d'une durée totale de 4 années, dont 1 année ferme suivie de 3 renouvellements de 12 mois chacun
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre de tri des emballages ménagers TRIGLAZ ZI de SAINT ELOI
Ville: 29800
Code postal: PLOUEDERN
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: marché de 4 ans, soit 1 année ferme renouvelable 3 fois par période d'1 année chacune
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: ce marché est réservé à l'insertion par l'activité économique et sous-condition d'agrément
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: marché d'insertion par le travail
Description: ce marché est réservé aux entreprises d'insertion par l'activité économique et justifiant de l'agrément
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SOTRAVAL SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOTRAVAL SPL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOTRAVAL SPL
Numéro d’enregistrement: 79395508900016
Adresse postale: SOTRAVAL SPL 179 BOULEVARD DE L EUROPE 179 Boulevard de l'Europe ZA Spernot
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0678167617
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1506a726-9726-4e22-a73e-2d35bf7663bb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 17:50:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 688416-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
