1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de deux grues portuaires pour la réparation navale du port de Brest
Description: La consultation a pour objet l'acquisition de deux grues portuaires sur rail de petite capacité pour la réparation navale du port de Brest. Le marché comporte la fourniture, l'installation, les essais et opérations de mise en service et la maintenance.
Identifiant de la procédure: 0939848b-6aea-44ed-b8eb-ad97b494fa04
Identifiant interne: 2024-0040-00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42414110 Grues portuaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le détail des documents à fournir au stade de la candidature est donné au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de deux grues portuaires pour la réparation navale du port de Brest
Description: La consultation a pour objet l'acquisition de deux grues portuaires sur rail de petite capacité pour la réparation navale du port de Brest. Le marché comporte la fourniture, l'installation, les essais et opérations de mise en service et la maintenance.
Identifiant interne: 2024-0040-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42414110 Grues portuaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; -Capital social : Présentation du montant et de la composition du capital social.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées pour s'assurer de la qualité et les moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Une description des capacités de production des candidats : effectifs lies à la production aux ateliers, description succincte des ateliers
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - En cas de présentation d'un sous-traitant, le formulaire « acte spécial de sous traitance ou DC4 et l'ensemble des éléments demandés au candidat principal - Déclaration sur l'honneur : • Le candidat individuel ou chaque membre du groupement d'entreprises présentent une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique • Le document est joint au règlement de la consultation. - page 14 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet et justificatifs que le candidat est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Le marché prévoit la constitution de garantie à première demande en remplacement de l'avance de 20% et de la retenue de garantie de 5% du montant global.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les objectifs et conditions de performance à atteindre sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières
Montage financier: Le marché est financé sur les fonds propres de BrestPort. Les prix sont actualisables et le règlement se se fera par acomptes successifs payables à 30 jours en date de réception des demandes de paiement. Une avance de 20% du montant du marché est prévu.
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 89237097400016
Adresse postale: 1, place du 19eme RI
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298462380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da2ee523-b34a-45ce-a5b3-19249147fe4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 11:14:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 463368-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
