Avis de marché - Avis n° 25-4832 du 15/01/2025
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 25-4832
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ARM/ SGA/ ESID Brest (Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000190200308
Ville : Brest cédex 9
Code postal : 29240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : BSTSAI_8507
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Responsable de la Section Soutien des Achats
Adresse mail du contact : Esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Un DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - Un DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), - Attestation URSAFF, - Attestation Fiscale, - Attestation du pouvoir de la personne signataire du marché habilité à engager la société. Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : BSTSAI_8507
Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Base Navale de Brest _ Accueil et soutien du Bâtiment Ravitailleur des Forces (BRF) _ Marché d'Assistance Technique à la Maîtrise d'Oeuvre interne (pour les phases de VISA et DET du marché de travaux) ______ La maitrise d'oeuvre de l'opération est assurée par l'ESID de Brest. _ Le présent marché vise à apporter une assistance technique à la maitrise d'oeuvre sur la partie génie civil (structures en béton armé ou structures métalliques des ouvrages) et hydrocarbures (réseau et équipements) de l'opération lors de la phase de VISA des documents d'exécution et lors du suivi des travaux (phase DET).
Lieu principal d'exécution du marché : Base Navale de Brest
Durée du marché (en mois) : 22
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. _____ Identification de pouvoir adjudicateur : Etat / Défense _____ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs _____ Le Pouvoir Adjudicateur négocie avec les soumissionnaires. Cependant, sous réserve d'offres de qualité suffisante, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. _____ CETTE CONSULTATION EST DEMATERIALISEE. TOUTES LES CANDIDATURES DEVRONT IMPERATIVEMENT ETRE DEPOSEES SUR LE PORTAIL www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (RGS*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). _ Les dossiers qui seraient reçus par la Section Soutien des Achats après les dates et heures limites fixées ne seront pas retenus. _____ > Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. > Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. _____ Critères d'attribution avec les pondérations suivantes : 60% prix des prestations - 40% valeur technique _____ Délai minimum de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. _____ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 - 35000 Rennes Cedex Téléphone : 02.99.25.03.66 - Télécopieur : 02.99.63.65.84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse Internet (URL) le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025
