1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 8824 - Accord-cadre à bons de commande pour le suivi de l'état des chaussées aéronautiques selon la méthode de l'indice de service
Description: Les prestations consistent à suivre l'état des chaussées aéronautiques des BAN de Lanvéoc Poulmic (29), Lann Bihoué (56) et Landivisiau (29) selon la méthode de l'indice de service par le relevé des différentes dégradations pour donner un état général des chaussées.
Identifiant de la procédure: c0e5e5e0-fe3e-4e4f-8814-ac1899474d11
Identifiant interne: DAF_2025_000993
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Il n'y pas de négociation car c'est un appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANVEOC
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANN BIHOUE
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANDIVISIAU
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: voir pièce jointe n°1
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: voir pièce jointe n°1
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 8824_Accord-cadre à bons de commande pour le suivi de l’état des chaussées aéronautiques selon la méthode de l’indice de service
Description: Les prestations consistent à suivre l'état des chaussées aéronautiques des BAN de Lanvéoc Poulmic (29), Lann Bihoué (56) et Landivisiau (29) selon la méthode de l'indice de service par le relevé des différentes dégradations pour donner un état général des chaussées.
Identifiant interne: 8824
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANDIVISIAU
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: voir pièce jointe n°1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANVEOC
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: voir pièce jointe n°1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANN BIHOUE
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: voir pièce jointe n°1
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: voir pièce jointe n°1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Atlantique
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Département: FINISTERE
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298148963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Département: ILE ET VILAINE
Adresse postale: BCRM BREST
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: eaefca58-d088-4535-b5d5-e359472aee8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 10:24:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100936-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
