1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 7471 - Accord-cadre à bons de commande relatif au maintien en conditions opérationnelles d’équipements portuaires
Description: Accord cadre de maintenance de l'ensemble des équipements portuaires (hors génie civil) tels que les ponts flottants, ras, pontons, défenses, coffres, passerelles et tins métalliques.
Identifiant de la procédure: 5fa653aa-f245-44af-b37a-dac4299b1425
Identifiant interne: BSTSAI7471
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 7471 - Accord-cadre à bons de commande relatif au maintien en conditions opérationnelles d’équipements portuaires
Description: Accord cadre de maintenance de l'ensemble des équipements portuaires (hors génie civil) tels que les ponts flottants, ras, pontons, défenses, coffres, passerelles et tins métalliques.
Identifiant interne: BSTSAI7471
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIENT
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible quatre (4) fois par tacite reconduction. Chaque reconduction ayant une durée d'un (1) an
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui exécute le paiement: SID Atlantique
Organisation qui signe le contrat: SID Atlantique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 220 735,55 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 220 735,55 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026BSTSAI7471
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 34152-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SID Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Atlantique
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Département: Finistère
Adresse postale: BCRM de Brest - SID Atlantique - CC16
Ville: BREST
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 2 98 14 89 63
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 99 25 03 66
Télécopieur: +33 2 99 63 65 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST
Numéro d’enregistrement: 53791564700029
Département: 83
Adresse postale: ZAE de Malbousquet - Avenue Aristide Briand
Ville: TOULON
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 22 70 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9a2b6820-4fc1-4344-9240-ba462fac331c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 13:56:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232668-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
