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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE FUNERAIRE PUBLIC - PFCA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CERCUEILS EQUIPES DE LEURS ACCESSOIRES FUNÉRAIRES AUX PFCA
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de cercueils adaptés à l’inhumation et la crémation équipés de leurs accessoires obligatoires.
Identifiant de la procédure: 10b03876-2002-426b-b8ad-7312b436d077
Avis précédent: d3682855-8994-40d2-9e38-1cd5058f52b6-01
Identifiant interne: 2026-01-CERCUEILS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir documents du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296100 Cercueils
Nomenclature complémentaire (cpv): 39296000 Articles funéraires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREST
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CERCUEILS EQUIPES DE LEURS ACCESSOIRES FUNÉRAIRES AUX PFCA
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de cercueils adaptés à l’inhumation et la crémation équipés de leurs accessoires obligatoires.
Identifiant interne: 2026-01-CERCUEILS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296100 Cercueils
Nomenclature complémentaire (cpv): 39296000 Articles funéraires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREST
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 8.3 Prix des fournitures (Pondération : 60 %) Évalué sur la base du montant total hors taxes (HT) figurant au bas du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), renseigné à partir des prix du BPU. Chaque offre sera noté sur 20 de la façon suivante : La note maximale (20/20) sera attribuée au candidat dont le montant total HT est le plus faible. La note des autres candidats sera attribuée en fonction des écarts entre le montant total HT proposé par chacun d’eux et le montant le plus faible, par application de la formule suivante : N = Y (X / Z) Dans laquelle : Y= note maximale de 20 X= montant total HT le plus faible (offre la moins disante) ; Z= montant total HT du candidat pour lequel la note N est calculée. La note sur 20 sera ensuite pondérée en fonction du critère analysé.
Critère:
Type: Qualité
Description: 8.4 Valeur technique (Pondération : 35 %) Ce critère sera jugé sur la base du mémoire technique des fiches produits et des échantillons physiques (cercueils entiers) fournis par le candidat. Il sera évalué sur un total de 35 points, répartis selon les sous-critères suivants : Gamme proposée (15 points) : Évaluée au travers des échantillons physiques réceptionnés et du dossier technique, en tenant compte des éléments suivants : La pertinence des modèles proposés et la complétude de la gamme au regard des besoins exprimés par l’acheteur. La complétude des fiches techniques fournies permettant de s’assurer pour chaque modèle proposé du matériau employé, de l’épaisseur, du poids, du format, de la cuvette d’étanchéité, des finitions, des poignées et du système de fermeture. L'esthétique globale des cercueils, sur la base des échantillons et des photographies des fiches techniques (qualité visuelle, soin des finitions, uniformité de l’essence, harmonie visuelle, teintes, moulures). La qualité de fabrication constatée directement sur les échantillons (résistance, solidité). La pertinence de l'argumentaire commercial détaillant les atouts de la gamme. Conditions de livraison (10 points) : Évaluées sur la fiabilité de la logistique proposée : respect et garanties sur les délais de livraison (commandes courantes et gestion des urgences), qualité et robustesse des emballages de protection des cercueils pendant le transport, et modalités de déchargement sur le site des PFCA. Salle d’exposition (5 points) : Évalué sur la capacité du fournisseur à accompagner les PFCA dans la mise en valeur des produits présentés aux familles : fourniture d'outils d'aide à la vente, présentoirs, PLV (Publicité sur Lieu de Vente), nuanciers, coupes de cercueils ou mini-cercueils pour l'aménagement des showrooms. Récupération des produits endommagés (5 points) : Évaluée sur l'efficacité du Service Après-Vente (SAV) : clarté de la procédure, réactivité, et prise en charge logistique et financière en cas de livraison d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme. 8.5 Maîtrise de l’empreinte environnementale (Pondération : 5 %) Ce critère sera jugé sur la base du mémoire technique remis par le candidat, au regard : Des mesures mises en œuvre pour le contrôle de la provenance des matériaux utilisés et de la politique environnementale des fournisseurs de l’entreprise. Des certifications, actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux des sites dédiés à la production des fournitures.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 8.3 Prix des fournitures (Pondération : 60 %) 8.4 Valeur technique (Pondération : 35 %) 8.5 Maîtrise de l’empreinte environnementale (Pondération : 5 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure de consultation pourra faire l’objet : 1- D’un recours en référé précontractuel prévu aux 2 à 4 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et à l’article 1441-2 du code de procédure civile avant la signature du contrat. 2- D’un recours en référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui signe le contrat: SERVICE FUNERAIRE PUBLIC - PFCA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE EUROPEENNE DE FABRICATION INDUCTRIELLE DE CERCUEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-01-CERCUEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-01-CERCUEILS
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
Organisation qui signe le contrat: SERVICE FUNERAIRE PUBLIC - PFCA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICE FUNERAIRE PUBLIC - PFCA
Numéro d’enregistrement: 42029728500033
Adresse postale: 345 LE VERN
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298341823
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE EUROPEENNE DE FABRICATION INDUCTRIELLE DE CERCUEILS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 352708655
Adresse postale: 6 ROUTE DE VICHY
Ville: MOLINET
Code postal: 03510
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0385533006
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f10427dc-9e6f-4420-b4f5-281c47decf60 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 12:48:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 764083-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026
