1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMPI
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'accompagnement des projets de rénovation énergétique des copropriétés dans le cadre du dispositif - Tinergie copropriétés
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de services pour l'accompagnement de copropriétés dans leur démarche de rénovation énergétique. La SEMPI est titulaire du marché attribué par Brest métropole pour l'animation et l'accompagnement de copropriétés pour le dispositif Tinergie Copropriétés sur la période 2025-2029. Cette consultation vise à désigner un prestataire devant assurer principalement le suivi social et financier des copropriétés accompagnées dans le cadre du dispositif.
Identifiant de la procédure: 8c9ad4b0-399b-4798-a731-e815914b3c5b
Identifiant interne: 2102
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Brest Métropole
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mission d'accompagnement des projets de rénovation énergétique des copropriétés dans le cadre du dispositif - Tinergie copropriétés
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de services pour l'accompagnement de copropriétés dans leur démarche de rénovation énergétique. La SEMPI est titulaire du marché attribué par Brest métropole pour l'animation et l'accompagnement de copropriétés pour le dispositif Tinergie Copropriétés sur la période 2025-2029. Cette consultation vise à désigner un prestataire devant assurer principalement le suivi social et financier des copropriétés accompagnées dans le cadre du dispositif
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Brest métropole
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: SEMPI - 40 Esplanade de la Fraternité 29200 Brest
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Référencement pour le dépôt de dossier de demande de subvention Ma Prime Rénov' copropriété RGPD
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMPI
Organisation chargée des procédures de recours: SEMPI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMPI
8. Organisations
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMPI
Numéro d’enregistrement: 78014463000081
Adresse postale: 40 Esplanade de la Fraternité
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Thibaut Quesnel
Téléphone: +33 6 37 15 16 63
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMPI
Numéro d’enregistrement: 78014463000081
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 59794592-2896-45e8-96ab-60dd7c596615 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 15:00:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238570-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
