1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAS AEROPORTS DE BRTAGNE OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport Brest Bretagne
Description: A titre principale, les prestations comprennent le contrôle d'accès et l'Inspection/Filtrage des Passagers et Bagages de Cabine, le contrôle d'accès et l'Inspection/Filtrage des Personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent, des Véhicules et des Marchandises et diverses fournitures, l'Inspection/Filtrage des Bagages de Soute, 'Inspection/Filtrage du Fret. Les prestations portant également sur la surveillance et le contrôle d'accès à la Partie Critique de la Zone Sûreté à Accès Réglementé, la détection des intrusions en PCZSAR depuis la ZDL de l'aviation générale à l'aide d'un système de vidéoprotection et report d'alarme, la détection des intrusions en PCZSAR depuis l'aérogare de fret située en ZCV à l'aide d'un système de vidéoprotection et report d'alarme, les rondes et patrouilles de surveillance de la ZCP et de la ZCV. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques disponible sur le profil d'acheteur.
Identifiant de la procédure: dbbe243c-1055-4a34-ac92-426180c142cf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79700000 Services d'enquête et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Brest Bretagne
Ville: Guipavas
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport Brest Bretagne
Description: A titre principale, les prestations comprennent le contrôle d'accès et l'Inspection/Filtrage des Passagers et Bagages de Cabine, le contrôle d'accès et l'Inspection/Filtrage des Personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent, des Véhicules et des Marchandises et diverses fournitures, l'Inspection/Filtrage des Bagages de Soute, 'Inspection/Filtrage du Fret. Les prestations portant également sur la surveillance et le contrôle d'accès à la Partie Critique de la Zone Sûreté à Accès Réglementé, la détection des intrusions en PCZSAR depuis la ZDL de l'aviation générale à l'aide d'un système de vidéoprotection et report d'alarme, la détection des intrusions en PCZSAR depuis l'aérogare de fret située en ZCV à l'aide d'un système de vidéoprotection et report d'alarme, les rondes et patrouilles de surveillance de la ZCP et de la ZCV. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques disponible sur le profil d'acheteur.
Identifiant interne: 2024-0060-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Agréments requis pour l'exercice des activités de sécurité privée
Description: Autorisation d'exercice de l'entreprise de sécurité Agrément du dirigeant de l'entreprise de sécurité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une avance peut être accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'acte d'engagement en contrepartie de la présentation d'une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 10% de la part forfaitaire annuelle du marché.
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont assorties d'une obligation de résultat relative défini par le code des transports, la règlementation relative à l'aviation civile et les obligations résultant des documents internes en vigueur à l'aéroport Brest Bretagne.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier: Le présent marché est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement bancaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SAS AEROPORTS DE BRTAGNE OUEST
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAS AEROPORTS DE BRTAGNE OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAS AEROPORTS DE BRTAGNE OUEST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAS AEROPORTS DE BRTAGNE OUEST
Numéro d’enregistrement: 81516503000017
Adresse postale: CS 63825 1 PLACE DU 19EME R.I.
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298328600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f87a23b4-dbfa-4702-9ba9-b7bc8bebc6f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 12:38:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638961-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
