1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 7997-Accord-cadre à bons de commande relatif à la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, climatisation sur les sites de la Base Défense de Brest Lorient pour les installations de l'USID de Brest
Description: Le présent marché a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance (poste de rémunération appelé P2) des installations de chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation, et de contrôle réglementaire des bâtiments
Identifiant de la procédure: 5bbf056e-10c3-4c12-a447-e8e591c1b295
Identifiant interne: 7997
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base de défense de Lorient
Ville: BREST
Code postal: 29 240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre USID de Brest hors MMT et et hors régie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: récapitulatif des PJ accompagnant l'avis de publicité: Pièce jointe n°1 : présentation de l'accord-cadre Pièce jointe n°2 : informations complémentaires Pièce jointe n°3 : fiche d'auto contrôle Pièce jointe n°4 : protection du secret
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Article L2141-1 et suivants du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, climatisation sur les sites de la base de défense de Brest Lorient pour les installations de l'USID de Brest
Description: Le présent marché a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance (poste de rémunération appelé P2) des installations de chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation, et de contrôle réglementaire Voir pièce jointe n°1 : présentation de l'accord-cadre
Identifiant interne: 7997
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base de Défense de Brest-Lorient
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Non
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Voir pièce jointe n°2, article 4 "Montant maximum de l'accord-cadre"/ Voir pièce jointe n°2, article 5 "Durée de l'accord-cadre"/ Voir pièce jointe n°2 article 6 "Forme juridique"/
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pièce jointe n°2, article 7 "Critères de sélection des candidatures"
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre
Description: Voir pièce jointe n°2, article 7 "Critères de sélection des candidatures"
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièce jointe n°2, article 7 "Critères de sélection des candidatures"
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir pièce jointe n°2, Article 8 "Habilitation de sécurité" Voir pièce jointe n°4 - Annexe de protection du secret
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune condition relative à l'exécution du contrat n'est prévu à ce stade de la procédure
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30 ) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance dans les cas prévus par le Code. Le paiement sera effectué par factures/projets de décompte. Les prix sont révisables.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Département: FINISTERE
Adresse postale: BCRM de Brest - SID ATLANTIQUE - CC16 29240 Brest cedex 9
Ville: BREST
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0299250366
Télécopieur: 0299636584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044 Rennes Cedex
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b4a8f5c-f938-4490-ae5d-fbc5cba7c63b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 13:29:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96164-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
