1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BSTSAI8242 - Base navale de Brest - Refonte de la ligne AB - CCAEM
Description: BSTSAI8242 - Base navale de Brest - Refonte de la ligne AB - CCAEM
Identifiant de la procédure: 22b40ad4-c3d5-4e64-bc5c-4f9e2142b51a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Brest
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est un appel à candidature et est dématérialisée. C'est une procédure négociée réalisée en 2 étapes : - 1 phase candidature - 1 phase offre. Les modalités de cet appel à candidatures sont décrites dans une annexe "8242_Informations Complémentaires" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Art L2341-1 et suivant du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BSTSAI8242 - Base navale de Brest - Refonte de la ligne AB - CCAEM
Description: La présente consultation a pour objectif la refonte de la ligne d'accostage et d'amarrage A/B de la base de défense de Brest (29).
Identifiant interne: 8242
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest (29) - Base navale de Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La marché est décomposé comme suit : 1 tranche ferme : CCAEM avec maintenance de 12 mois de la nouvelle ligne - 1 tranche optionnelle 1 : Maintenance de 12 mois. La durée du marché est de : -36 mois pour la TF -12 mois pour la TO1.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Organisation du groupement et identification de la répartition des champs d'actions
Description: Cf. : Document "Informations complémentaires" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité: fichier joint - avis complémentaire en ligne". Pondération (points, valeur exacte) : 30
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références d'opérations présentées par le candidat
Description: Cf. : Document "Informations complémentaires" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité: fichier joint - avis complémentaire en ligne". Pondération (points, valeur exacte) : 70
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations disponibles dans le Règlement de la consultation transmis au titre du DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations disponibles dans le Règlement de la consultation transmis au titre du DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. : Document "Informations complémentaires" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne"
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Cf. : Document "Informations complémentaires" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité: fichier joint - avis complémentaire en ligne".
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299250366
Télécopieur: 0299636584
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Adresse postale: BCRM de Brest - SID Atlantique - CC16
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298148963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: e0b076e3-bb3a-495b-958b-da27bd1bbf76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 13:31:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294351-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
