1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 7835-Refonte du CFPES du Portzic. Simulateurs. Mise en place des modules TP NRBC, parcours ARI, Epontillage et voie d'eau.
Description: 7835-Refonte du CFPES du Portzic. Simulateurs. Mise en place des modules TP NRBC, parcours ARI, Epontillage et voie d'eau.
Identifiant de la procédure: 83f2f985-78bb-4551-92ae-f2e39b65690d
Identifiant interne: 7835
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34150000 Simulateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Portzic
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CETTE CONSULTATION EST UN APPEL A CANDIDATURE Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes : - 1 phase candidature - 1 phase offre. Lors de la phase candidature, un DCE en mode "projet" est transmis aux candidats (www.marches-publics.gouv.fr. Consultation BSTSAI7835) Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (RGS*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, une invitation à concourir leur sera adressée sur PLACE via la messagerie sécurisée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plateforme des AChats de l'Etat (PLACE), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. Le marché objet du présent AAPC est non protégé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Refonte du Centre de Formation Pratique et d'Entrainement à la Sécurité (CFPES) du Portzic - Simulateurs - Mise en place des modules TP NRBC, parcours ARI, Epontillage et voie d'eau.
Description: Fourniture, pose et mise en service des modules pour la réalisation des Travaux Pratiques NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques), ARI (appareil respiratoire isolant), Epontillage, voie d'eau. Le marché prévoit également le raccordement électrique des modules ainsi que l'aménagement de l'éclairage extérieur.
Identifiant interne: 7835
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34150000 Simulateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Portzic
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 63 mois (une tranche ferme de 39 mois + une tranche optionnelle de 24 mois) Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes. Les prix sont révisables. Forme juridique : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: - DC1, - DC2, - Extrait Kbis, - une lettre présentant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter le(s) co-traitant(s), -une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; - Référence sur les trois dernières années en rapport avec l'objet du marché; - Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; - Outillage, matériel et équipement technique ; - Descriptions et/ou photographies des fournitures.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Télécopieur: 0299636584
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 29
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - CC16
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298148963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b75ecd9-46b2-4589-b471-576fc59de6a7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 08:55:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 514265-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
